afférents à ces trois salariés, dont il prétendait qu'ils lui avaient été remis par Christian Y... le 17 juin 1999 ; que Christian Y... soutenait que ces dossiers lui avaient été soustraits par Patrick

recherchés les destinataires des chèques tirés sur le compte des époux X... et que soit organisée une expertise, afin de déterminer l'affectation des fonds ; que l'avocat de la partie civile qui avait déposé

publique visant les faits de financement d'entreprise terroriste avait été mise en mouvement par la partie lésée lorsqu'il ressort des termes clairs de la plainte avec constitution de partie civile déposée

signaux réglementaires, s'est, à la remarque des policiers sur l'illégalité de l'affichage, énervée, les outrageant en ces termes : "vous n'êtes qu'un agent communal, vous n'avez pas à me dire ce que je dois

personnel ; Attendu qu'aux termes des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, le demandeur en cassation, soit en faisant sa déclaration de pourvoi, soit dans les dix jours suivants, peut déposer

ont accepté de verser en raison de l'intérêt suscité par l'activité du centre, a requalifié les faits en escroquerie et déclaré les prévenus coupables de ce délit ; que, saisie de leurs appels et de celui

. ; "aux motifs que Jean X... a fait remettre au magistrat du tribunal civil d'Amiens le document litigieux à l'audience du 28 août 1996 en sorte que le dépôt de plainte du 26 septembre 1997 ne peut

procès-verbal de l'inspection du travail : ""que, contrairement à ce que soutient le prévenu, il résulte du procès-verbal établi par le contrôleur du travail, daté et signé le 12 juillet 1991, que celui-ci

au greffe, l'arrêt de renvoi, conservé par le président en vue de la délibération du jury, ait effectivement été communiqué à celui-ci ; "alors que l'arrêt de renvoi, qui fixe la compétence de la cour

qu'en énonçant que la société SECO n'aurait pas produit les bons de livraison correspondants aux factures de vente, la cour d'appel a dénaturé par omission les bons de livraison qu'elle a versés au dossier

de résiliation, mais a déclaré avoir souhaité s'assurer auprès d'une autre compagnie quand il a été informé par la partie civile du fait que Jean-Michel Y... n'était plus mandataire; que, dans sa déposition

donne lecture d'un rapport d'expertise et d'un rapport de détention concernant l'accusé, même à titre de renseignement ; qu'il ne peut en effet donner lecture d'une déposition écrite que s'il s'agit d'un

concernant un individu ne saurait lui interdire de statuer postérieurement, en qualité de juge des libertés et de la détention, dans d'autres dossiers concernant ce même individu, et qu'une telle situation

journaux destinés aux professionnels de la communication et du "marketing" ; qu'à l'occasion de l'introduction à la Bourse de Paris, de la société Marketing finance, les trois sociétés ont distribué un dossier

D 16, D 23, D 33 et D 43) qu'il était le meurtrier de son père et qu'il avait agi seul, qu'il en résultait également que Serge Z... avait, peu de temps avant le décès de celui-ci, menacé son père de mort

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le fait de ne pas avoir déposé

X... ait pu commettre les faits qui lui sont reprochés en dépit de ses dénégations ; que M.

. ; "aux motifs que le dossier d'instruction révèle des indices sérieux laissant présumer que Didier X..., malgré ses dénégations, a participé en connaissance de cause aux faits qui lui sont reprochés

A... dans le dossier en faisant croire lors d'une transcription que la personne contactée avait un père alors que celui de M.

à l'âge où la personnalité tend à s'affirmer ; qu'il a déjà été entendu et soumis à des examens par la justice; qu'il n'y a pas lieu de multiplier des actes traumatisants; que rien dans le dossier