Mme X..., en refusant d'examiner, comme prétendument entachés d'impartialité, les documents établis par Mme C..., parmi lesquels figuraient des courriels dans lesquels elle s'était plainte de la dégradation

décentrer de ses propres positionnements subjectifs " et " n'appréhendant une situation réelle qu'à travers son équation personnelle " ; que les multiples fonctionnaires de la DDAF représentant tous les degrés

dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles ; que s'agissant de la contrainte, Annie X... soutient que les faits du 23 mai 2000 s'inscrivent dans un contexte de harcèlement qui est démontré par la dégradation

]                                             ; que le 14 janvier 2012, il se présentait dans les locaux du commissariat de police de [...] pour déposer plainte contre X pour des dégradations commises

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour détérioration ou dégradation grave d'un bien appartenant à autrui, trouble à la tranquillité

U... au versement de l'indemnité accordée au GAEC du Causse par la fédération en raison de dégâts causés aux cultures par du gibier, que M.

Un avis de dégrèvement partiel, également daté du 15 mai 2017, lui a été notifié. 4. M.

(enfoncement) occasionnés sur le capot du véhicule, dont le pare-brise ne fut pas dégradé, auraient été plus importants, Eudes B... a déclaré que ni Romain A..., ni lui-même n'avaient été projetés sur

Le salarié fait grief au jugement de dire qu'il devra fournir les justificatifs manquants, qu'il reste redevable de la somme de 293,70 euros envers l'employeur au titre du reliquat de l'avance sur régie

ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs du Lot (la fédération) l'indemnisation des dégâts

; qu'après avoir quitté les lieux, ceux-ci l'ont assignée pour obtenir le paiement du montant du solde du dépôt de garantie ; que Mme X... a demandé à être indemnisée en raison, notamment, de la dégradation

des sommes mises à la charge de la société au titre de 2009 ; que si ce dégrèvement n'était pas motivé, il s'en déduisait en toute hypothèse que l'engagement souscrit au titre de 2009 n'avait pas été

, dégâts des eaux et a entrepris de nombreuses démarches auprès de Maître Y... pour lui reprocher en sa qualité de gardien de ne pas préserver son bien ; que l'expert judiciaire fait un inventaire

avril 1994), que la société Conseil Immobilier, qui avait donné à bail des locaux à usage commercial, pour une durée de 23 mois, à la société Entreprise Ferroviaire, a demandé l'indemnisation des dégradations

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 mai 1997 qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une peine de suspension de

dans ses écritures d'appel circonstanciées la société Dresco insistait sur le fait que l'activité sport de marque qui était parfaitement distincte et dont le salarié avait la responsabilité était dégradée

de l'employeur constatée par les juges du fond et les faits objectifs tels que le retrait de la procuration bancaire et des délégations de gestion comptable, la procédure de divorce en cours, la dégradation

C... et Mme D... ainsi que la dégradation de son état de santé médicalement établie par ses arrêts de travail, des certificats médicaux et son placement ultérieur en invalidité, la cour d'appel a violé

matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit en assurer l'effectivité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans tenir compte du fait que l'état de santé du salarié s'était dégradé

fausseté de la prescription ; qu'il le peut d'autant moins s'il a procédé à une délivrance sur présentation d'une attestation de droits, formulant ainsi une demande de remboursement en mode « sésame dégradé