Les consorts [K] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à faire juger que les chemins litigieux sont des chemins d'exploitation, alors : « 3°/ que les chemins ruraux sont ceux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 octobre 2003), que les époux Elie X... ont donné à bail à leur fils Michel un domaine

qu'elle a, en octobre 1995, interrogé les autorités douanières maliennes sur l'authenticité des 93 certificats EUR 1 incriminés, et qu'en réponse le directeur général des douanes du Mali s'est prononcé

rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association du Circuit de Nevers Magny-Cours, dont le siège est ..., 2 / de la société d'exploitation

A..., ès qualités de représentant de la société civile d'exploitation agricole et de la société civile immobilière du Château de Malrome, a vendu à M. Z... le domaine de Malrome; que M.

de contrôle et de direction sur l'ensemble du personnel de chantier et veiller par lui-même au respect de tout texte législatif, réglementaire, ou communautaire, particulièrement ceux régissant le domaine

agricole, ce qui n'est pas davantage le cas en l'espèce, ou encore : constructions et installations à usage de gestion des cours d'eau, installations techniques et constructions liées à l'exploitation

X... a été embauché en octobre 1974 par la société des Eaux de Marseille ; qu'un logement lui a alors été attribué sur les lieux mêmes de son travail, dans un immeuble faisant partie du domaine public

K..., domicilié [...] , 3°/ à la société Domaine du clos de caille, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Assurances Banque populaire IARD, société anonyme

photocopiant sans l'autorisation de son ancien employeur ; qu'il avait voulu s'approprier à des fins personnelles, des informations, dont la société Synthesia était seule propriétaire, qu'il avait exploitées

pour troubles de jouissance et pertes d'exploitation ; Attendu que M.

agricole comprenant des parcelles et des bâtiments d'exploitation et d'habitation. 2.

Z..., respectivement exploitant et propriétaires de la parcelle B 91 appartenant au domaine de "la source", contigü à la propriété des consorts A..., ont assigné ces derniers devant le tribunal d'instance

d'une installation classée sans autorisation, il est reproché au prévenu qui a repris cette entreprise en avril 1995, d'avoir procédé en 1998 à une modification de l'exploitation avec augmentation du

touristes et d'un parking de 1 800 places, ainsi qu'à une attractivité d'un nouveau centre commercial de 48 enseignes, a nécessairement une incidence sur l'activité de bar brasserie restaurant qui est exploité

Estimant avoir subi un préjudice au titre des frais engagés et du dommage futur et certain consistant en la perte de marge, subsidiairement un préjudice de perte de chance de réaliser la marge d'exploitation

Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon

agricole du Domaine de Cabriac (la SCEA) a été constituée en janvier 1962, par l'apport des consorts X... de Y..., de divers immeubles qui constituaient ce domaine ; que l'article 8 des statuts de la

2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant à la société Candé fruits, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement société civile d'exploitation

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label Explo