moment de la rupture de son contrat de travail, l'intéressée justifie être toujours demandeur d'emploi, ayant pour seule ressource l'allocation d'aide au retour à l'emploi; que la cour dispose des éléments

permettant d'apprécier si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

16-19.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

qu'à la diminution de chiffre d'affaires enregistrée par l'intimée à la suite de la rupture intervenue et à la marge bénéficiaire brute inhérente au secteur d'activité considérée la Cour dispose des éléments

définitive, et devant donner lieu à un procès verbal d'accord entre les parties constituant le point de départ de la garantie n'a pas été mis en oeuvre ; qu'en cet état la Cour ne dispose pas des éléments

sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve

sociétés Vachon et GL Mobilier doivent être appréciés, sans s'expliquer sur les éléments de versés aux débats par l'exposante sur les activités des différentes entités du groupe, la cour d'appel a privé

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

d'information et d'appréciation des présomptions de viols à la charge de Christian X... ; que la procédure est régulière et qu'il résulte des charges suffisantes contre Christian X... d'avoir, à Naintres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ans au moment de son licenciement, Monsieur X... est muet sur son devenir professionnel après la rupture ; que ce licenciement illégitime lui a causé un certain préjudice ; que la Cour dispose des éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

sur laquelle reposent les propos poursuivis ; que l'exigence d'une base factuelle suffisante s'apprécie moins strictement lorsque le prévenu n'est pas un journaliste faisant profession d'informer et est

supplémentaires au titre de la convalescence, ceci en faisant des constats identiques à ceux faits pour le premier traitement concernant les malaises générés par le second ; que la Cour dispose donc d'éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), dont le siège est ...,