X... au titre de son préjudice à caractère personnel, et à son épouse et à leurs enfants au titre de leur préjudice moral et a sursis à statuer sur le préjudice soumis à recours, en ordonnant une nouvelle

G... coupable du chef de destruction du bien d'autrui par incendie ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que la cour adopte expressément, que

les rendant incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés ; "aux motifs adoptés que la faiblesse de Benjamin Y... liée à son handicap et celle de Téo Z... résultant

et de sa capacité juridique et qui n'offre aucune exception, qu'a contrario il doit être admis qu'un délai de prescription flexible et tenant compte de l'âge de l'enfant ainsi

d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit du Conseil général du Nord, dont le siège est Hôtel Services du département, bureau de l'Aide sociale à l'Enfance

abandonné l'enfant mineur Mohamed, Michel, Bylal X... né le 8 août 2006 à saint Maurice (Val de Marne).

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs D..., E..., F..., G... et H...

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 septembre 1986), que les mineurs José et Louis X..., placés par le Service de l'aide sociale à l'enfance

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 25 mai 1984), que Michel B. alors âgé de 13 ans, placé par le juge des enfants au "Centre de l'Enfance

Michel Y..., a fait paraître dans la presse locale en réplique à la publicité de son concurrent un encart publicitaire rappelant à sa clientèle que les Pompes funèbres Roc'eclerc, "seule marque appartenant

l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : 1° à l'autre parent, 2° à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, 3° à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

prud'homale et a demandé notamment le remboursement de repas non pris pour la période courant à partir du 31 mai 1983 ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt énonce que les Centres d'adaptation

Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

/ qu'un établissement financier est tenu, à l'égard d'un client non averti, d'une obligation de conseil qui doit le conduire à lui fournir des informations claires, précises et adaptées

déterminés sur la part nette revenant à chaque ayant-droit, ce dernier étant personnellement tenu des dettes et charges de la succession pour sa part successorale ; qu'en jugeant, par motifs propres et adoptés

la conviction de ce qu'est rapportée la preuve de la véracité des accusations de Priscilla Y..., et confirme en conséquence la décision rendue par le tribunal de grande instance de Metz, dont elle adopte

Pla d'Adet et condamné solidairement avec eux à verser diverses provisions aux parties civiles ; "aux motifs qu'en sa qualité de directeur de l'association Cap Eveil, organisateur du séjour des enfants

B... n'a plus de nouvelles de sa fille, Mme V... ayant déplacé illicitement D... quand le juge des enfants qui constaté que l'enfant se trouvait en danger, a ordonné son placement après avoir eu recours

procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé à 252 626 francs le préjudice économique subi par Josette A... du fait du décès de son mari; "aux motifs adoptés

plaignant citait directement devant le tribunal correctionnel les trois prévenus ; "il exposait qu'il était en instance de divorce avec Zuzana Y... et que, par ailleurs, un litige l'opposait aux enfants