respecter les droits de l'autre, 4° résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre "./ Or, il a déjà

et contre-enquêtes sociales ainsi que les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; qu'en l'espèce, il convient de préciser

l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

trouvé un emploi en adéquation avec sa qualification professionnelle, quelques mois après un deuxième licenciement, sans volonté délibérée de mettre fin à la résidence alternée ; qu'elle a constaté, ensuite

l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

Cette décision était confirmée par la cour d'appel de Douai le 7 février 1984, après qu'une enquête sociale ait été ordonnée et dont le rapport avait été déposé le 23 décembre 1983.

intérêts des enfants ; Considérant que ceux-ci sont maintenant depuis plus d'un an dans un nouvel environnement où ils ont acquis de nouveaux repères et une certaine stabilité ; que les conclusions de l'enquête

préliminaire, dans lesquels la fille de la prévenue faisait état du comportement brutal de son père lorsqu'il exerçait son droit d'hébergement, confirmant ainsi les propos qu'elle avait tenus devant l'enquêtrice

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

B... à ses enfants sont amplement reconnus tant par l'enquête sociale que par le rapport d'examen psychiatrique du père et des enfants en date du 8 janvier 2014 ; que dans ces conditions, eu égard au comportement

respecter les droits de l'autre; 4° le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

notamment accusé faussement son fils U... d'avoir tenté de l'étrangler, que les enfants, ayant manifesté leur refus de la rencontrer, n'étaient pas affectés par la rupture des liens avec elle, et que l'enquête

; Mais attendu que la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales autorise des limitations permettant les ingérences prévues par la loi et nécessaires dans une société

"2°) alors qu'en tout état de cause, en vertu des articles 8, 9 et 24-6 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs délinquants, si la juridiction de jugement des mineurs estime insuffisante l'enquête

Y..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

conditions d'éducation des enfants ; que les enfants sont en symbiose totale avec leur mère et subissent les agressions de leur père autant que leur mère ; que sur la résidence, il ressort du rapport d'enquête

serait sujet à un syndrome d'aliénation parentale perpétré par la mère, ce qu'elle conteste formellement ; qu'elle remet plus particulièrement en cause les conclusions du Docteur B... et celles de l'enquêtrice

Mickaël X... prétend que l'un de ses frères et soeur n'a pas répondu en 2003 à une enquête de l'aide sociale, en vue d'évaluer la part due par les enfants au titre de l'obligation alimentaire, puisque

l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête