AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de

d'office par le juge, après avoir invité les parties à s'expliquer sur ce point.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevé d'office, après avertissement délivré

d'office l'irrecevabilité de conclusions d'appel par application des articles 908 à 910 du code de procédure civile, fin de non-recevoir ne relevant pas de l'ordre public, la cour d'appel ou son président

X..., relevée d'office, après avis donné aux avocats : Attendu que Mme Z... ne justifiant pas avoir signifié son mémoire ampliatif à M.

B..., C..., D... et le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 606,

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 6.

, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE OFFICE

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir invité les parties à présenter leurs observations

à l'article 125 alinéa 1 du Code de procédure civile, soulever d'office cette irrecevabilité; qu'il est indifférent à ce sujet de suggérer que les pouvoirs du président statuant en la forme recouvrent

DE SES PRETENTIONS; QU'UNE EXCEPTION D'IRRECEVABILITE A ETE OPPOSEE PAR MEREL A L'APPEL RELEVE PAR DAME X...

Sur le moyen, pris de l'irrecevabilité du pourvoi, relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 122, 125, alinéa 1er, du nouveau Code de

être admis, en l'état, au bénéfice de la procédure de surendettement pour cause d'irrecevabilité de leur demande, le jugement relève que ces derniers ont déclaré auprès de la commission de surendettement

Le procureur de la République a requis l'irrecevabilité de ces constitutions de partie civile et, par ordonnance du 24 septembre 2018, le juge d'instruction les a déclarées recevables. 4.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

l'irrecevabilité des conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure

QUI L'OPPOSAIT A DAME X..., ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES QUI DOIVENT TRANCHER LE LITIGE DANS LES LIMITES DES CONCLUSIONS DES PARTIES, N'AURAIENT PU RELEVER D'OFFICE UN MOYEN D'ORDRE PUBLIC MELANGE

d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public ; que, dans les procédures sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement n'a été établie

; qu'au cas d'espèce, en décidant, par un moyen relevé d'office, que l'appel formé par M.