VIOLENCE ; QU'IL FUT HOSPITALISE D'URGENCE DANS LA NUIT ET DECEDA PEU APRES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL

et L. 122-15 du Code du travail : Attendu que, embauchée le 5 octobre 1973 par la Clinique de la Croix Blanche comme aide puéricultrice, puis admise à suivre, dans le cadre de la formation professionnelle

(jouets), yoyos, dînettes, moulages de pâte à modeler. 34 Tabac ; articles pour fumeurs, briquets, cendriers ; allumettes.

. ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 ) que la présomption d'imputabilité au travail qui joue en faveur des ayants-droit d'un assuré victime

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle

X... a été engagé en qualité d'entraîneur d'équipe professionnelle de basket-ball par l'association Besançon Basket Comté Doubs selon contrat de travail à durée déterminée conclu pour la période du 15

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 SEPTEMBRE 1969) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET FONCIERES

X... produit 17 attestations de joueurs desquelles il résulte qu'il est un excellent arbitre, sérieux, compétent, gentil, avec lequel ils n'ont jamais eu de problème, ainsi qu'une attestation de M.

Ils s'étaient parlé ; qu'elle avait poussé son cousin, qui avait fait de même que la victime avait glissé et était tombée qu'il avait vu sa joue ; que ça avait « gueulé ».

Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle

X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de son indemnisation relative aux pertes de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle ; Attendu qu'après avoir relevé que l'infection

X..., réalisateur du film Joyeux Noël, avait cédé ses droits, a fait constater par huissier de justice que la saisie du mot-clé éponyme dans le moteur de recherche du site http://www.dailymotion.com ouvrait

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle WAQUET,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucette A..., née X..., sans profession, demeurant ... à Azay-sur-Cher, (IndreetLoire)

D'ASSURANCE POUR LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE FAUTE COMMISE PENDANT LA PERIODE D'ASSURANCE ; MAIS ATTENDU QU'EN MATIERE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE, SI, EN PRINCIPE, LA GARANTIE JOUE

au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société TFBI DIV'IMMO, agent immobilier, qui avait reçu de l'acquéreur d'un immeuble un acompte sur le prix, a remis à la société civile professionnelle

EN QUITTANT SANS MOTIF PROFESSIONNEL ET SANS AUTORISATION SON POSTE A SIX METRES DE CELUI DE Y...