Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 561 FS-P+B+I Pourvoi n° P 16-13.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 720 F-B Pourvoi n° M 23-17.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

contre les décisions du Cordis ; qu'en l'espèce, si l'article R. 134-21 du code de l'énergie prévoit que ces recours sont formés, instruits et jugés par dérogation aux dispositions du titre VI du livre

septembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1188 F-D Pourvois n°s G 15-18.674 H 15-19.409 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille dix.

utile ; qu'en l'espèce, par arrêt rendu le 11 janvier 2016, la chambre de l'instruction ordonnait, avant dire droit sur l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 16 avril

2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° C 16-15.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

quant à l'abus éventuel d'un recours.

La demanderesse au pourvoi n° F 24-18.524 invoque, à l'appui de son recours deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

X...a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

Par jugement du 8 décembre 2022, M.

; que constitue une mesure d'administration judiciaire non susceptible d'appel, le renvoi pur et simple de l'affaire par le bureau de jugement du conseil des prud'hommes, aux dates qu'il a fixées, devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de jours de travail, le refus de valider ses fiches horaires, le non-respect du repos quotidien, motifs que l'association A.N.N.E. considère comme non établis ; que l'association A.N.N.E. ne fournit aucune

La formation de jugement a fondé sa propre conclusion de mise en invalidité 2e catégorie sur des arguments non médicaux... difficilement recevables car non objectifs.

ETAIT CELUI DE MARSEILLE, OU SE POURSUIVAIT L'EXECUTION DE LA COMMISSION ROGATOIRE, ET NON PAS CELUI DE TOULON, LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE CETTE IRREGULARITE N'A EN RIEN VICIE LA MANIFESTATION DE

au greffe le 23 février 2016 contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Evreux rendu le 8 décembre 2015 ; aux motifs qu' « il est constant et non contesté que Madame [R] [B] a par

DEMANDERESSE AU POURVOI, N'A PAS FIGURE DANS LA POURSUITE INSTRUITE PAR LE JUGE DE PREMIER DEGRE ET QU'ELLE EST RESTEE ETRANGERE A L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN FAVEUR DE X...