P. étant sans ambiguïté sur l'intention de la femme de partir avec un tiers et ce témoignage ne coïncidant pas avec la date de départ du domicile conjugal de l'épouse, ce ne serait qu'au prix d'une dénaturation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

A..., avait indiqué que le 1er octobre 1992, soit quelques jours avant l'assignation en divorce signifiée le 6 octobre suivant à la requête de Mme X..., il avait constaté que le domicile conjugal "avait

Y..., d'avoir abandonné le domicile conjugal et de l'avoir fixé arbitrairement en Tunisie, est paradoxale, le mari lui ayant demandé de le rejoindre et son refus n'étant fondé sur aucun élément sérieux

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé la séparation

-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait

[D] [I] demande que soit retenue non pas la date de l'ordonnance de non conciliation mais celle du 22 février 2009, correspondant au départ du domicile conjugal de l'épouse ; que toutefois compte

.) ; que Mme Y... a assigné les consorts X... en liquidation et partage de la succession pour obtenir, sur le fondement de la loi du 3 décembre 2001, le quart des biens du défunt en pleine propriété sauf

-Y... du jugement de divorce, AUX MOTIFS PROPRES QUE « En l'espèce, il est admis par les deux parties que la cohabitation a cessé le 3 août 2002 avec le départ de Monsieur X... du domicile conjugal

T... fait grief à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal depuis plusieurs années et de résider à Aubervilliers, mettant ainsi fin à toute communauté de vie ; que V...

R... ait versé à la procédure une demande de clôture de son livret A en date du 16 avril 2013, laquelle indique qu'il est à cette date domicilié au domicile conjugal, n'est pas en soi suffisante.

Jean-Louis P., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Michèle C., épouse de M.

Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée

X..., de nationalité algérienne, mariés à Constantine (Algérie) le 17 mai 1972, était celui du droit français, désigné par la fixation de leur domicile conjugal en France, à défaut de contrat de mariage

Mme Y... de la liste électorale de la commune de Laz, alors que, ayant son domicile d'origine dans cette commune, elle n'aurait pas eu l'intention de changer de domicile ; Mais attendu que le jugement

X..., disposait que la mère pourrait continuer de demeurer avec ses enfants au domicile conjugal propriété du mari; que les enfants devenus majeurs ayant quitté le domicile de leur mère à l'exception de

conjugal ; qu'on comprend mal les raisons qui auraient poussé Jean-Bernard X... à envisager aussi d'abandonner le domicile conjugal ; qu'il a expliqué que la somme d'argent en espèces était destinée à

G..., épouse T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. U...

Elle expose dans une plainte du 4 septembre 2014 que ceci résulte d'une altercation lors de son passage au domicile conjugal.

de longue date qui pesait manifestement à l'époux dès lors qu'il a pu en parler à tous ses proches ; que ce grief est donc établi et relativise les fautes d'abandon du domicile conjugal et d'adultère