et non équivoque de volonté de renoncer à ce droit ; que la seule absence de protestation du salarié ne peut valoir renonciation à ce droit ; qu'en relevant que Mme X... avait manifesté sa volonté de

AVAIT VERSE A L'EXPROPRIE L'INTEGRALITE DE L'INDEMNITE QUE LUI AVAIT ALLOUEE LE PREMIER JUGE ET DONT LE MONTANT ETAIT SUPERIEUR AUX OFFRES DE L'EXPROPRIANTE, ET AVAIT EN CONSEQUENCE NECESSAIREMENT MANIFESTE

est manifestement impossible ;» OU/ « que le salarié s'est, par conséquent, engagé dans un processus de rupture de son contrat de travail ; qu'il a ainsi manifesté une volonté non équivoque en ce sens

est manifestement impossible ;» OU/ « que le salarié s'est, par conséquent, engagé dans un processus de rupture de son contrat de travail ; qu'il a ainsi manifesté une volonté non équivoque en ce sens

est manifestement impossible ;» OU/ « que le salarié s'est, par conséquent, engagé dans un processus de rupture de son contrat de travail ; qu'il a ainsi manifesté une volonté non équivoque en ce sens

Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle des condamnations financières

[N], et qu'il supporte les charges de fonctionnement de son établissement principal ; dans ce contexte, l'exécution des causes de l'arrêt entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives

[Y] n'a manifesté aucune volonté d'exécuter les causes de l'arrêt.

Cette dernière fait valoir qu'elle a procédé à un règlement très substantiel de 37 064 euros qui manifeste sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.

ses demandes en paiement d'indemnités de clientèle, pour licenciement abusif, de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen que la démission du salarié nécessite, de la part de celui-ci, la manifestation

celle-ci que par les actes qu'il accomplit en qualité de mandataire social et qu'à défaut de mention de cette qualité, il appartient au tiers contractant de faire la preuve que le dirigeant a eu et manifesté

ALORS QUE caractérise un préavis toute manifestation de volonté, adressée par écrit au partenaire commercial, de réexaminer les conditions de la relation d'affaires et le maintien de celle-ci ; que la

. ; que ce document ne saurait donc constituer de par sa forme l'expression évidente de la volonté de démissionner du salarié ; et alors, d'autre part, que M.

(Lyon, 16 janvier 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes et de l'avoir condamnée envers l'employeur à une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission suppose une manifestation

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 juin 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation

de l'instance introduite devant le tribunal de commerce de Paris ; Attendu que la société BIP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'incident alors, selon le moyen : 1 / que tout acte qui manifeste

bornant à constater l'existence d'un passage agricole desservant les propriétés en contrebas sans indiquer si celui-ci tirait son origine d'une simple tolérance ou s'il prenait naissance dans une manifestation

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF DE REFUS DE RECEVOIR SON LIVRET INDIVIDUEL ET SON FASCICULE DE MOBILISATION ; " ALORS QUE LE PREVENU AVAIT MANIFESTE

expulsion par la Sominice, qui se prévalait de l'acquisition de la clause résolutoire, que cette assignation a été dénoncée le 12 juillet au syndic, et que ce dernier, à l'audience du 22 juillet 1983, a manifesté

la lettre de rupture le 3 janvier 2002, soit postérieurement à l'expiration de la période d'essai ; Attendu, cependant, que la rupture d'un contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté