inopérants et a de nouveau méconnu les dispositions susvisées ; 4°/ que sont inopérantes les énonciations de la cour d'appel selon lesquelles « le père de [M] a interpellé seul à seul [S] [B], lors

les textes visés au moyen, que l'élément intentionnel n'était pas caractérisé aux motifs inopérants qu'il avait cru sur parole le grossiste et négligé de vérifier la référence des produits ; "3 ) alors

n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 305 et 309 du Code pénal, 202 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, en suite des refus fautifs de paiement qui lui avaient été opposés, qu'en ce qu'elle n'a pu mener à bien le plan de redressement approuvé par le Tribunal, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 574-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

inopérants et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, tout d'abord, que la cour d'appel a, contrairement aux allégations du moyen, indiqué dans

Le moyen, inopérant en ses deuxième à sixième branches en ce qu'il critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

rétractation, la société Broadhurst Investment a relevé appel ; Attendu que la société Broadhurst Investment fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que le motif

dubitatifs équivalent à un défaut de motifs; qu'en l'espèce, la motivation retenue par les juges d'appel des éléments du litige soumis à leur appréciation témoigne la marque d'un doute, d'où il suit que

de travail pour motif économique conduit l'employeur à envisager le licenciement de ces salariés ou à tout le moins la rupture de leurs contrats de travail pour motif économique ; qu'en l'espèce, il est

du code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture, après la clôture des débats, des questions auxquelles la cour et le jury auraient à répondre ; "au motif

au motif inopérant que l'avocat s'était entretenu avec son client avant d'être officiellement désigné puis l'avait assisté au cours de l'audition, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié

la chambre de l'instruction confirme l'ordonnance de non-lieu du chef des délits d'établissement d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; "aux motifs

de la loi du 27 décembre 1973, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri C... coupable de publicité mensongère et de nature à induire en erreur ; "aux motifs

X... ; "aux motifs que, "dans le contexte les faits commis sur la personne de A.

sur la situation de l'emprunteur, qui a pour effet d'ouvrir à la banque la faculté de résilier le contrat pour un motif étranger à son exécution, en l'absence de toute défaillance de l'emprunteur dans

auprès d'Ipris prévoyance ; que le 29 février 1996, les parties ont signé un nouveau contrat prenant effet le 1er janvier 1996, annulant et remplaçant le contrat du 22 février ; qu'un employé de la société

à obtempérer, la cour d'appel a derechef statué par des motifs insuffisants ; "3°) alors que M.

l'employeur et caractérisent une faute grave imposant un licenciement et rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis de six mois ; qu'en décidant le contraire