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76 513 résultats pour « opérateur de son »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b6e9ba5988459c43186

Cassation

15 mai 1985

15 mai 1985

D'UNE BANDE DE TERRE SITUEE ENTRE LES DEUX PROPRIETES, ET POUR FAIRE DEFENSE A LEURS VOISINS D'ELEVER TOUS OUVRAGES SUR LE SOL REVENDIQUE ; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ1

607940be9ba5988459c3db8d

Cassation

29 juin 1965

29 juin 1965

DE CHANGE PRETENDUMENT FRAUDULEUSES, SANS REPONDRE AUX EXPLICATIONS DONNEES PAR LES CONCLUSIONS DE X...SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL ETAIT INTERVENU DANS CES OPERATIONS, EFFECTUEES UNIQUEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54799

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

ETE VICTIME LE 9 FEVRIER 1961 ETAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU SENS DE L'ARTICLE 1144 DU CODE RURAL, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'IL EST DU PLUS ELEMENTAIRE BON SENS DE PENSER QUE, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54efd

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

N' AURAIT PAS L' EXCLUSIVITE DE REPRESENTATION DANS SON SECTEUR, AURAIT UNE GRANDE LIBERTE D' ACTION ET QUE SA CLIENTELE NE LUI APPARTENAIT PAS PUISQU' IL N' AVAIT PAS DE CARTE DE VOYAGEUR, REPRESENTANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100497

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A la date du 13 avril 2023, la société Microsoft Ireland Operations Limited a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c99

Cassation

7 octobre 1970

7 octobre 1970

NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES POUR SON ACTIVITE AU SERVICE DE LA SOCIETE COBRA, AUX SEULS MOTIFS QUE, NI LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES LETTRES ECHANGEES PAR

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe99

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

terroristes et se livraient à des assassinats", que "toute personne lisant que Micheline X. provoquait ou entretenait des troubles sociaux (agitateur) dans des milieux islamistes est nécessairement induite à opérer

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc30

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

ETAIT ATTEINTE DE DEFICIENCE MENTALE, DESIGNA UN MANDATAIRE POUR EFFECTUER TOUTES OPERATIONS URGENTES EN SON NOM ; QUE CE MANDATAIRE NOTIFIA LE 29 SEPTEMBRE 1969 A CELERIER SON INTERVENTION A L'INSTANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200015

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

auprès de son assureur. 2.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa836

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

X..., opérateur mécanicien à son service depuis le 1er octobre 1979, pendant un arrêt de travail pour maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article 10 de la loi du 24 juillet 1921, maintenu

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59342

Cassation

8 octobre 1979

8 octobre 1979

JUNG <N'AVAIENT PAS CAPACITE POUR AGIR>; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QU'ELLE A CONSTATE QUE LA VENTE DU 26 JANVIER 1970 CONSTITUAIT DE LA PART DE LA SOCIETE MANUPONT UNE OPERATION DE LIQUIDATION

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553b0

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

L'USINE POUR UN RENDEMENT PRATIQUEMENT INEXISTANT ; QU'ELLE A CONSTATE D'AUTRE PART, QUE FLEURY, AGENT DE METHODES DE FABRICATION, ETAIT CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DES FICHES TECHNIQUES POUR LES OPERATIONS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200619

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

étant établie, l'assujettissement ainsi opéré est justifié en son principe, le travail dissimulé par dissimulation de salarié étant établi, la société s'étant soustraite intentionnellement aux déclarations

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a6

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5bae3

Cassation

11 juin 1976

11 juin 1976

QUALITE D'ASSOCIE ; QU'EN SE BORNANT A RELEVER LES QUALITES D'EPOUSE ET D'ASSOCIEE DE DAME X..., SANS RECHERCHER SI CELLE-CI AVAIT UN INTERET DETERMINANT INDEPENDANT DE CES DEUX QUALITES DANS L'OPERATION

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CC

cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

à ce type de chirurgie ; la perforation, connue comme l'un des risques majeurs de l'opération dès la date des faits, n'a pas été prise en compte par le chirurgien malgré l'état de son patient, les signes

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CC

civ2

613724d2cd58014677418a5b

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 2004), que Jean-Philippe X..., salarié de la société Equipage, est décédé le 15 juin 2001 au temps et sur les lieux de son

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CC

civ1

607940e49ba5988459c3f833

Cassation

28 octobre 1970

28 octobre 1970

AVAIT RATIFIE LES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES EN SON NOM AINSI QUE LEURS MODALITES ET NE POUVAIT PLUS, A L'EGARD DE SA MANDATAIRE, CRITIQUER LES ACTES LITIGIEUX, LE TRIBUNAL, DONT L'ARRET ATTAQUE

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CC

civ1

607943299ba5988459c4133c

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

ET SOEUR, QUE CES DERNIERS ONT REPONDU QU'UNE RENTE VIAGERE AVAIT ETE CONSTITUEE A SON PROFIT PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 29 DECEMBRE 1948 ET QUE CETTE RENTE COMPLETAIT SA PART DE RESERVE DANS LES TERMES

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