X... de majoration complémentaire prévue par l'article L.814-2 du code de la sécurité sociale, Aux motifs que convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social

pour l'audience du 13 septembre 2010 par une lettre recommandée dont elle avait signé l'avis de réception le 3 mars 2010, l'appelante n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que la caisse a

par lettre recommandée avec avis de réception et que les débats ne sont réguliers, en l'absence de l'une des parties, que si la lettre de notification a été remise au destinataire ou si celui-ci a de nouveau

par lettre recommandée dont il a signé l'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avais pas comparu, la cour d'appel

20 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

par lettre recommandée avec accusé de réception non réclamée et lettre simple non retournée ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que M.

2000 s'est borné à préciser le point de départ du délai que la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation des assemblées générales de copropriétaires fait courir en visant expressément

convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et les mentions de la décision

convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et les mentions de la décision

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le greffe qui adresse le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple ; Attendu que pour statuer sur la demande présentée

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait,

février 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

Y... fait valoir qu'en application de l'article 8 des statuts, tout adhérent désirant démissionner du syndicat doit notifier sa décision au secrétaire du syndicat par lettre recommandée et que sa lettre

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que par lettre du 16 juin 1991, M.

recommandée de convocation ou sa remise en mains propres ; Et attendu que, selon le second, le 11 novembre est un jour férié ; Attendu que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1993 par la Société

X... a été convoqué par lettre recommandée dont il a accusé réception le 30 septembre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu

les parties à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze jours au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et leur adresse le même jour, par lettre simple

à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la cour

par lettre du 1er février 2010 à un entretien préalable au licenciement qui s'était tenu le 9 février 2010, avait été convoquée le 15 février 2010 par lettre recommandée avec accusé de réception à un