; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 7 mars 2018, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 2019) et les productions, M.

si les nécessités de l'enquête relative à une infraction prévue par les articles 706-73 ou 706-73-1 du code de procédure pénale l'exigent et hors le cas d'un détournement de procédure ; que l'existence

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Rennes, 31 mars 2010) et les pièces de la procédure

aux motifs que les pouvoirs qui sont confiés actuellement par la loi de 1985 à l'administrateur judiciaire, en particulier par les articles 185 et 191 de ce texte, font qu'en sa qualité de délégué nécessaire

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ahmed X..., pris de la violation des articles 710 et 729-2 alinéa 2 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, du mémoire personnel proposé par M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

En effet, chaque acte de la procédure fait nécessairement grief à chaque codébiteur solidaire en raison des risques d'une action récursoire ultérieure et de sa répercussion sur son patrimoine.

l'inspectrice du travail est annulée, la cessation d'emploi de Mme Béatrice X... est autorisé » ; il convient de délimiter précisément les demandes qui relèvent du licenciement autorisé lui-même ainsi que la procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. R... Y...

que les nombreuses démarches qu'il avait entreprises pour faire part de cette nécessité à la SIP; que, dès lors, en affirmant purement et simplement que M.

1995, qui l'a condamné, pour viol aggravé, à 15 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure

Z... avait évoqué un sentiment de honte, notes qu'elle n'avait pas sur elle lors de sa déposition ; "1°) alors que la procédure est nécessairement viciée lorsque la cour d'assises se borne à donner acte

Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de meurtre en bande organisée

Faits et procédure 1.