AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n H 93-45.459, M 93-45.738 et N 93-45.739 formés par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

bis in idem" et du principe de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'autorité de la chose jugée et de la règle "non bis in idem" ; "aux motifs que le prévenu

[D] devant la cour d'appel. 13. Cependant, le moyen n'est pas en contradiction avec la position soutenue devant la cour d'appel par M.

X... à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas autorité de chose jugée sur les questions omises ou non résolues par un précédent jugement; qu'il résulte des énonciations mêmes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est au

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP), dont le siège

au titre des non-conformités, et sursis à statuer sur le surplus des demandes du syndicat ; que le syndicat et des copropriétaires, intervenus volontairement, ont signifié et déposé leurs conclusions

, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de chasser pendant 6 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

demandée – soit l'objet de la demande – était déterminée par les prétentions respectives des parties ; qu'elle était celle contenue dans leurs dernières écritures ; que l'autorité de la chose jugée le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X... en raison de l'existence d'une contestation sérieuse; que la demande présentée par M.

parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n'ait pas encore été délivrée ni le prix payé

L'INAO et le CIVB font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en déchéance de marque domaniale, alors « que, pour rejeter la demande de l'INAO et du CIVB en déchéance des droits de la société Domaines

de liquidation de ses droits à la retraite le 9 juillet 1982, mais que la Caisse avait, le 14 septembre 1982, rejeté cette demande; que cette décision de rejet non contestée ayant un caractère définitif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

486 du code de procédure pénale ; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la victime d'un accident de chasse de ses demandes de réparation résultant d'une aggravation de ses préjudices ;