X..., se composait d'articles de joaillerie allemande, intéressant un nombre fort limité de clients ; qu'en considérant que l'absence de fourniture de cette collection en mars 1988 "avait privé, à coup

Ahmed F... et Mohammed A..., étaient tous deux dépourvus d'équipement de protection individuelle destinés à prévenir ce type de risque et qu'aucun dispositif de protection collective n'avait été installé

X... de ses demandes en paiement des frais professionnels postérieurs au 23 décembre 2004, de nullité de la clause de protection de clientèle et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat

Votre zone de prospection concernera essentiellement les régions Bretagne et Pays de la Loire.

de la coopérative, est disproportionnée par rapport à l'objet de celle-ci et au regard de la protection de ses intérêts légitimes ; qu'en l'espèce, la cour, qui a jugé qu'une telle clause n'était pas

appliqués, la seule transposition d'éléments du domaine public dans un autre domaine ne suffit pas, à elle seule, à caractériser l'apport créatif de l'auteur ; que pour reconnaître le bénéfice de la protection

, avait un travail de prospection dans le but de développer la clientèle de la société et qu'il avait pour fonction de prendre des ordres pour le compte de cette société ; qu'elle en a justement déduit

active et individualisée des clients situés sur le territoire exclusif du distributeur ; qu'elle en déduisait que l'achat par la société [...] d'une machine à la société italienne CMI après des recherches

les plus fortunés de la banque de s'occuper de l'intégralité des besoins de ses clients pour mieux satisfaire ces derniers, sans modification de sa rémunération, de son poste et de sa classification,

X... a été engagé le 3 novembre 1998 en qualité de VRP par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) ayant une activité de vente de supports publicitaires ainsi qu'une activité de vente de contrats

collaborateur salarié lors de la cessation de la collaboration en application du principe général de la liberté d'entreprendre n'est pas incompatible avec des mesures qui, tendant seulement à la protection

EN VALEUR PENDANT L'EXISTENCE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, ALORS QUE, D'UNE PART, UNE INDEMNITE DE CLIENTELE NE PEUT ETRE ACCORDEE QUE POUR L'AUGMENTATION EN NOMBRE ET EN VALEUR DE LA CLIENTELE

IMMOBILIER et donc parfaitement informée de l'activité de l'appelante et de sa clientèle ; que ce n'était donc que par un détournement de clientèle et débauchage des salariés et agent commercial de la

violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 324-14, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 362 alinéas 1 et 2 du Code du travail, 2, 4, 7 de la loi n 72-1137 du 22 décembre 1972 relative à la protection

DES ERREURS DANS SA PROSPECTION ET UNE ACTIVITE INSUFFISANTE, TANDIS QUE CELUI-CI CONTESTAIT L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ; QUE X...

de clients potentiels mais seulement dans des visites du listing clients remis lors de son embauche.

du contrat litigieux par l'embauche par la SORECAR d'un ancien salarié du Cabinet Mercure et l'utilisation des contacts établis par ce dernier auprès de la clientèle du Cabinet Mercure, sans relever,

Cette activité de représentation est caractérisée par la prospection et le démarchage individuel de clientèle hors du domicile ou hors de l'entreprise en vue de recueillir et de prendre directement des

Data sollicite, en application des articles L. 450-4 du code de commerce et 56 du code de procédure pénale, l'annulation de l'ensemble des saisies pour violation du secret des correspondances avocat-client

de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, peut être efficacement mise en oeuvre par le concepteur et fabricant d'un matériel de haute technologie destiné à une clientèle réduite à quelques