et la SA AVO Industries, immatriculées au RCS de Bressuire, sont représentées par M.

X... faisait valoir qu'en application de la convention collective, le travail les week-end et jours fériés devait donner lieu à une journée de récupération, et il versait aux débats un tableau récapitulant

Z..., acquéreur des actions qu'elle avait détenues dans le capital de la société Start ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société CGL. reproche à l'arrêt d'avoir

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

motifs que ceux présentés dans le mémoire et qu'elle a été régulièrement versée au présent dossier ainsi que la décision ; qu'il y a lieu de s'en rapporter aux motifs de cette décision ; " 1° alors

été travaillés en dehors du cycle habituel ; que le fait que la société ait pu accepter par le passé de verser la majoration du samedi dans un cas similaire ne saurait créer un droit pour les salariés

Vous serez donc dès cette date, délié de toute obligation à notre endroit, tout en demeurant tenu de respecter une obligation de discrétion à l'égard des éléments confidentiels dont vous auriez pu avoir

D'AUCUN MANDAT, AURAIENT DENATURE LE PROCES-VERBAL D'AUDITION DE M Y..., QUI INDIQUAIT CLAIREMENT AVOIR CHARGE MME Z...

consulté Maître X... que pour avoir « un avis d'amis » et que c'est sans instruction que ce dernier a retiré à son confrère les quatre dossiers en affirmant faussement qu'il lui succédait ; que dès lors

de la correspondance de toute personne ; qu'il en est également ainsi du simple fait qu'une conversation non enregistrée ni retranscrite ou dont l'enregistrement et la retranscription sont annulés ait pu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LA RESIDENCE DU PARC A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE APRES AVOIR OBTENU UN

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE L'HOPITAL AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN ACCEPTANT, SANS POUVOIR LE FAIRE, DE PAYER SA DETTE A RANCILIO ET EN

sur une parcelle voisine ; Attendu que les SCI font grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le rapport de l'expert, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, il résulte des constatations de l'arrêt

des liens professionnels, enfin, qu'elle s'était abstenue de demander leur récusation alors que le règlement d'arbitrage du centre d'arbitrage auquel elle avait adhéré la prévoyait, se bornant cinq jours

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant débouté M.

T..., Mme Maryse F... a reconnu au cours de son audition avoir rédigé seule ce courrier sans en avoir informé son ex-mari M.

lieu à suivre en l'absence de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur la

TEXTUELLEMENT, ELLE A PU ESTIMER QUE LES TEXTES DE L'OUVRAGE DE TARDY AVAIENT ETE CONTREFAITS ET QU'ELLE N'A PAS INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN RETENANT, DES LORS, QU'IL INCOMBAIT A Y...

. ; "aux motifs que " les premiers juges, par des motifs pertinents et complets auxquels il est expressément fait référence, ayant justement écarté l'exception, la Cour, après avoir joint l'incident

Toutefois, l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions par un lien suffisant.