temps de travail et temps de congé confondus, et dont le montant ou la valeur ne sont pas diminués du fait des congés payés. 13.

S'il est fait référence dans la fiche descriptive de poste jointe en annexe au contrat de travail, à la gestion de son porte-feuille de clients directs et de l'obligation d'en rendre compte

[C] au poste de directeur.

hebdomadaire moyen pour chaque cogérant, les salariés qui ont travaillé à raison de 2x35 heures dans la succursale attestant que les deux-cogérants étaient toujours présents (sauf au temps de l'arrêt

que son nouveau poste n'était qu'une « coquille vide », et que l'employeur ne lui avait notamment pas proposé le poste d'assistante responsable enseigne au sein de la société Nestlé Grand Froid qui avait

réintégré son poste et ses fonctions (conclusions d'appel de la société Janneau p 8 et 9 ) ; qu'en relevant dès lors qu'il n'était pas contesté que Mme Z... avait été affectée d'office dès son retour

de travail ; Que renvoyant la cour au dispositif de ces mêmes écritures, le conseil des salariés lui demande de dire et juger notamment que pour « certains » il n'y avait dans leur contrat de travail

demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail apprécie les manquements reprochés à l'employeur compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des

du 1er juin 1991, la salariée a été placée en disponibilité à compter du 1er juillet 1992 ; qu'elle a fondé à cette époque l'association à but non lucratif « Les p'tits avions », dont elle est devenue

...se sont mariés sans contrat de mariage préalable le 12 juin 1976 avant d'opter pour le régime de la séparation de biens en 1983 ; que l'épouse, notaire, a employé son époux en qualité de clerc à compter

(articles L. 1233-62 et L. 1235-10 nouveaux du code du travail) ; 5°/ que le plan de sauvegarde de l'emploi peut prévoir, en ce qui concerne le cas particulier des reclassements à des postes localisés

Y..., engagé le 24 septembre 1990 en qualité d'ouvrier par la société Arden Bois a été victime d'un accident du travail le 4 décembre 1990 ; qu'après l'avoir déclaré le 9 août 1993 inapte temporaire, le

de travail.

de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kéolis fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à durée déterminée du 17 septembre 2004 en contrat de travail

ses fonctions de président directeur général de la société AUXICAD le 21janvier 2002, de sorte qu'à compter du 22 janvier 2002, elle avait été réintégrée comme salariée dans ses fonctions de direction

qui s'imposaient afin que le temps de travail consacré à l'exécution de ses fonctions soit compatible avec une amplitude de travail raisonnable dans le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

et sociaux, il est procédé à une taxation forfaitaire de l'assiette des cotisations sur la base de 2 salariés employés à temps complet toute l'année pour la fabrication, et 2 salariés par point

de cette annulation ; qu'en vertu des articles L. 1235-10 et L. 1235-11 du code du travail, l'annulation de la décision de validation ou d'homologation donne au salarié licencié un droit à réintégration

travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute