nonobstant les contretemps procéduraux dont exposé ci-dessus en-tête (qui ne sont certes pas imputables à l'intéressé) et les dates commémorées au mémoire (tant du dernier interrogatoire que de la reconstitution

K... qui, engagé en 1990, a atteint le coefficient 3-2 qu'en juillet 2016, soit vingt-six ans après son embauche ; qu'en affirmant que l'indemnité due au titre de la reconstitution de carrière doit être

I... qui, engagé en 1990, a atteint le coefficient 3-2 qu'en juillet 2016, soit 26 ans après son embauche ; qu'en affirmant que l'indemnité due au titre de la reconstitution de carrière doit être déterminée

les éléments de fait débattus devant lui ; qu'en se bornant à reproduire les conclusions de l'administration fiscale sans répondre aux écritures d'Antonio X... contestant de manière détaillée les reconstitutions

, d'une part, que les conclusions de l'expertise balistique énonçaient, notamment, que " dans la mesure où Bernard A...s'écarte de la trajectoire du véhicule au dernier moment, comme lors de la reconstitution

véhicule ou nettoyage de ce dernier", de sorte qu'en cet état, il apparaissait nécessaire de procéder à de nouvelles investigations, impliquant, outre une nouvelle audition de Christophe Z..., la reconstitution

l'attirance du prévenu pour les jeunes adolescents dont les faits reprochés constituent une nouvelle illustration ; que tous ces éléments, même en l'absence de constatations matérielles et d'une reconstitution

CONSTATATIONS DE CE PROCES-VERBAL QUE LES RESULTATS DES OPERATIONS ACCOMPLIES PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DANS LA MATINEE DU MEME JOUR, DE 9 HEURES 30 A 12 HEURES (AUDITIONS DES TEMOINS SUR PLACE ET RECONSTITUTION

encourue ; que Z... ne démontre pas, ni offre de démontrer, qu'il est depuis l'incendie du 27 janvier 1989, intervenu auprès du juge d'instruction, en sa qualité de partie civile, pour participer à la reconstitution

DE TRANSPORT SUR LES LIEUX ETABLI LE 3 JUIN 1982 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ENONCE QUE CE MAGISTRAT N'A PAS PROCEDE A DES INTERROGATOIRES ET AUDITIONS MAIS A EFFECTUE UNE RECONSTITUTION

mention "1°) risque 1 million", garantissait ce capital, selon elle, par sinistre et non par année d'assurance ; que la compagnie lui a opposé l'article 6-10 des conditions générales, intitulé "reconstitution

et contradictoire des livres comptables obligatoires et leur comparaison avec les pièces justificatives leur correspondant, et non la simple prise de connaissance, même alliée à une tentative de reconstitution

1996, ils ont saisi la juridiction prud'homale (le 11 juin 1998) afin, notamment, de voir requalifier leurs contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, et d'obtenir la reconstitution

irrecevable comme prescrite la demande de l'agent exposant de la commune de [...] tendant à la condamnation de la commune à lui reverser le solde subsistant, après règlement à la CPS du coût de la reconstitution

du Code de procédure pénale, 14-3-b du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; "en ce que la défense n'a pu visionner que le jour de l'audience, le film tourné lors de la reconstitution

, pour solliciter le remboursement par le bailleur de sommes indûment réglées, se prévalait de décomptes qu'il avait lui-même réalisés et ne pouvait démontrer le bien-fondé de sa demande par la reconstitution

PARTIE DE CES PROFITS, IL N'EN DECLARAIT QU'UNE PART MINIME CORRESPONDANT A LA FRACTION DU CAPITAL SOUSCRIT PAR LUI ; QUE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX A PU PROCEDER A LA RECONSTITUTION

L... reconnaissait lui-même l'erreur de date et dont aucun élément ne permettait la reconstitution complète, au motif précisément que le testateur avait rédigé deux autres testaments en date du 24 janvier