DEPUIS LA MEME DATE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RETENANT QUE LE COMPTE COURANT, CONVENU ENTRE LES PARTIES, SE TROUVAIT, LORS DE LA CESSATION DES PAYEMENTS DE Y..., ETRE DU FAIT DE LA BANQUE, TRANSFORME

en règlement judiciaire de la société, la banque a assigné les deux cautions en paiement du solde débiteur du compte courant de ladite société, c'est-à-dire 295.574,26 francs, plus les intérêts au taux

des cercles Wilson et les Pyrénées sous forme de subventions soumises à la TVA (moins élevée) ; qu'il est établi que, pour le jeu du multicolore, alors que la banque doit être mise aux enchères entre

X..., président de la société Gamma Plast, laquelle était liée par une convention de compte courant à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes-du-Sud (la BPDA), s'est porté caution solidaire, jusqu'au

bancaires de la société Degez ; que ces espèces destinées à alimenter la caisse sociale étaient retirées de la banque puis remises à Anne-Marie Y... par sa secrétaire Martine A... ; qu'il n'a pas été

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt et d'un compte titres dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a régularisé avec cette dernière une convention de découvert du compte

, et p. 4, trois derniers paragraphes, à p. 5, § 5), si, postérieurement à ces remises, le compte courant n'avait pas continué à fonctionner jusqu'à sa clôture survenue le 28 mars 2011 par l&

Y..., ès qualités, qui faisaient valoir que les comptes avaient été validés par le procès pénal initié sur la plainte de la banque, sans violer l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le

DE ROANNE" (LA BANQUE) LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE COURANT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, EN FIXANT LA DETTE DE BERNARD A LA SOMME DE 17.112,07 FRANCS AU 15 JUIN 1977, DATE DE LA CLOTURE

), a consenti à la société Cpf (la société), titulaire d'un compte courant dans ses livres, une ouverture de crédit à durée indéterminée ; que, le 6 avril 1998, M.

) ordre de procéder le 22 novembre suivant au virement d'une somme de 170 000 euros sur le compte de la société Jacques X... dont il était également le dirigeant, et a remis en outre à cette banque deux

judiciaire s'élevait à plus de 1 628 000 francs, dépassant largement le découvert autorisé, lequel ne peut être ramené artificiellement au solde débiteur du compte courant du dirigeant social ; que cette

BNP PARIBAS RÉUNION était en possession d'un dossier complet sur le projet à financer, remis par la Société ACCESS CREDIT, mandataire de la S.C.C.V.

des anomalies dans la gestion du compte courant, les consorts D... ont fait assigner le Crédit Lyonnais LCL devant le Tribunal de grande instance de Lyon, en responsabilité sur le fondement de l'article

B..., titulaire de la signature bancaire, puis remis soit à M.

courant de la société après le 5 octobre 2013, comme le révèle l'examen des relevés de compte courant de la société (pièce n° 7 de la banque) ; que la banque fait d'ailleurs utilement observer qu'au jour

nationale de Paris (la banque) a ouvert un compte courant au nom de la société Abam France (la société) ; que, par actes des 10 juillet et 10 août 1989, M.

procédure à l'encontre de M. et Mme X... qui ont vendu leur bien et remis son montant à la banque ; qu'ils ont alors recherché la responsabilité de la banque pour divers manquements ; Attendu que M.

du compte courant ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société prononcée le 1er juin 1999, la SCP Dargent-Morange-Trimant étant désignée liquidateur (le liquidateur), la banque a effectué

(la banque) a consenti au Groupement agricole d'exploitation en commun X... frères (le GAEC), titulaire dans ses livres d'un compte courant, divers concours en garantie desquels, M.