X... et dit n'y avoir lieu à remise en liberté de ce dernier ; "aux motifs qu' « au visa de l'article 59 du code de procédure pénale, les perquisitions prévues par les articles 56 et suivants du même code

] pratiquée à l'étranger (transcription de l'acte de naissance étranger partielle ou complète, adoption plénière ou simple, établissement ex novo du lien dans le pays de résidence de l'enfant) », elle

] pratiquée à l'étranger (transcription de l'acte de naissance étranger partielle ou complète, adoption plénière ou simple, établissement ex novo du lien dans le pays de résidence de l'enfant) », elle

A... saignait de la tête ; que, puis il quittait les lieux en voiture avec Mmes B... et D... arrivée ente temps sur les lieux de l'altercation ; que cet outil était retrouvé par les enquêteurs dans l'habitacle

(Lyon, Neuilly, Cannes, Juan-les-Pins) et des non résidents, ont toutes été négatives ; que Claude C...

X... qui y exerçait les fonctions de directeur général, laquelle société avait elle-même sous-traité sa prestation à la société Iwonex ; que les enquêteurs considérant que M.

Le salarié a été en arrêt de travail en raison d'un accident du travail à compter du 22 novembre 2014. 4. Le 5 décembre 2014, la RATP a notifié au salarié sa révocation pour faute grave. 5.

locaux situés à Marseille, susceptibles d'être occupés par la SA Sportive Professionnelle Olympique de Marseille, la société par actions simplifiée OM Exploitation et par la SA OM TV et/ou la SARL OM Travel

contrat de travail repose sur trois critères indissociables: la rémunération,1a prestation de travail et le lien de subordination ; la déclaration unique d'embauche versée aux débats par Mme X... du 15

d'avoir, courant 1995, établi des fausses factures correspondant à des travaux réalisés dans les résidences de Jean-Claude Y..., en second lieu d'avoir, de 1988 à 1995, en vue d'obtenir l'attribution

; que, s'il se conçoit aisément qu'il doive être reconnu un tel effet interruptif à des actes par lesquels confronté, dès le stade de sa saisine, à une impossibilité de déterminer avec exactitude le lieu

nom commercial est "KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

est sans lien avec la stipulation du contrat susvisée qui énumère à travers les licences commerciales, permis d'exploitation et permis de travail, les conditions propres à [P] [G] pour réaliser l'activité

du 1er juin 2012, à la suite de la décision de refus opposé par l'inspecteur du travail le 11 juillet 2008, était motivé par l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les

X... ne pourrait être jugé ni sanctionné à nouveau ; que toutefois, en ce qui concerne le principe ne bis in idem, ou non bis in idem, il s'agit, en premier lieu, d'un principe de procédure pénale, selon

, « intervention exceptionnelle aux conséquences graves » selon le pr Duron ; que des arrêts de travail lui ont été délivrés jusqu'en mai 2004, époque où elle a formé une demande de reprise d'activité

M... a acheté un billet de train pour réaliser un trajet entre Paris et Aix en Provence le 5 août 2011 ; que l'époux prétend ainsi que M.

Y... cherchait du travail ; qu'il lui donnait 30 euros par jour plus le repas du midi ; qu'il a sous-traité avec F...

Management n'est connue du centre des Impôts territorialement compétent et du centre des Impôts des non-résidents (pièces 7a, 7b) ; que Christopher A..., société X...