[P] [R], titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, a, à réception de l'avis de contravention, formulé une requête en exonération en désignant un autre conducteur. 4.

[Y] [N], titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, a, à réception de l'avis de contravention, formulé une requête en exonération en désignant un autre conducteur. 4.

[K] [Y], titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, a, à réception de l'avis de contravention, formulé une requête en exonération en désignant un autre conducteur. 4.

X... devait être réduit de moitié, en raison de sa faute, alors, selon le moyen, que, premièrement, pour que la faute du conducteur du véhicule à moteur, qui a subi un dommage, puisse justifier une exonération

conduit par Marchand ne révèle nullement une vitesse supérieure à 90 km/h, contravention visée dans la prévention ; que Marchand circulant normalement dans le couloir de circulation le plus à droite

O... du chef d'exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi, a prononcé sur les intérêts civils ; Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

X... sur le fondement de l'article L.211-13 du code des assurances sera rejetée ; "1°) alors que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour violence avec arme, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de

X... alors qu'il circulait à cyclomoteur a été heurté par un véhicule automobile conduit par M. Y... et appartenant à M. Z... ; que M. Y... ayant été condamné pour le vol du véhicule de M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 20-14.254 et V 20-15.991, qui attaquent le même arrêt, sont joints. Faits et procédure 2.

X..., dont le véhicule a été endommagé dans un accident de la circulation impliquant également une automobile conduite par M.

X..., circulant sur une route prioritaire, est entré en collision avec un tracteur et sa remorque, conduit par M. Z..., qui traversait la chausée; qu'ayant été blessé, M.

[L] [Y] a été grièvement blessé lors d'un accident de la circulation causé par le véhicule conduit par M. [P] [H]. 3.

accidenté alors qu'il était conduit par un tiers au contrat de vente, l'acquéreur qui lui avait confié le véhicule se trouvant à ses côtés dans la cabine et lui donnant des instructions ; que le GAMF

[P] [R] [S], conducteur du véhicule précité, au moment des faits, à le garer à cet endroit. 5.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que les refus par le salarié des postes de reclassement étaient abusifs et de rejeter ses demandes d'indemnités au titre de l'article L. 1226-14 du code du travail

X... a été victime d'un accident de la circulation ; que le conducteur du véhicule n'étant pas titulaire du permis de conduire et la société Groupe Eurofi, devenue société Anset, assureur du véhicule (

et son épouse, Mme Dominique Z..., " le conducteur désigné ", soit au sens du contrat " tout conducteur autre que le conducteur principal pouvant être amené à conduire le véhicule assuré " ; que par avenant

automatique ; qu'en énonçant que la victime, qui invoque en outre des difficultés à conduire son véhicule et son souhait d'acquérir un nouveau véhicule avec une boîte automatique, ne produit aucune pièce