vêtements, chaussures, articles de gymnastiques et de sport ; que le directeur de l'INPI a dit l'opposition justifiée en ce qu'elle portait sur les "vêtements, chaussures" et la "chapellerie" et a rejeté

d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement ukrainien, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

Ces demanderesses invoquent à l'appui de leur recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. La société AIG Europe et Mme U... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

G... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 25 octobre 2019, qui, pour viol, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre

demeurent sur la sincérité de la ratification dans la mesure où l'exécution des décisions ordonnant le retour sont sujettes à l'appréciation de l'enfant concerné, parfois sous influence voire sous aliénation

Ygor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 6 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de vol

Louise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 mai 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende ; La COUR, statuant après

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications

, c'est juridiquement Mme X... qui en a été bénéficiaire ; que par voie de conséquence, c'est contre elle seule, qui ne l'a pas dénié, que l'action en répétition devait être engagée ; que le jugement qui

Le moyen, tiré d'une cassation par voie de conséquence, est privé de portée par le rejet du moyen de cassation du pourvoi n° U 23-17.474, pris en ses première et deuxième branches.

contre le transporteur en omettant de notifier, dans les trois jours de la réception de la marchandise, la protestation motivée en l'absence de laquelle est éteinte toute action contre le transporteur

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

contre B...

conseiller MASSE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEMIRTEPE Bedirhan, partie civile, contre

Thierry, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide

Y... font grief à l'arrêt du rejet de leur action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, et de leur condamnation en conséquence à lui verser la somme de 360 000 francs avec intérêts au taux légal

C... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° M 15-27.302 invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation

bien fondé l'appel des parties civile, a infirmé l'ordonnance du 28 juillet 2022 portant rejet d'acte et a ordonné le retour du dossier de la procédure au magistrat instructeur, alors : « 1°/ qu'une

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté

Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande