Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème

le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Z... les ont assignés, ainsi que la SCI Sophie, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits, au pourvoi n° Z 16-16.738, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. A...

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2007), que M.

Joseba Anton X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 15 avril 2014, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Cassiopée parapharmacie bien-être.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief

1987, sur la rémunération de certaines catégories de journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail, d'autre part, de l'instruction

1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail, d'autre part, de l'instruction

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Le Château du Francport et M. X....

travail, l'a condamné à une amende d'un montant de 8 000 francs, l'a dispensé des mesures d'affichage et de publication de la décision, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

1987, sur la rémunération de certaines catégories de journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail, d'autre part, de l'instruction

1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail, d'autre part, de l'instruction

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. R...