, est sans intérêt à se prévaloir d'une prétendue irrégularité dans la procédure de notification de la décision de la chambre d'accusation ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et L.

du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation ,pris de "l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, les poursuites

du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, les poursuites

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 11,173, 175 et 279 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles

de cassation pris de diverses nullités de l'information ; Attendu que l'accusé n'est pas recevable à invoquer comme moyen de cassation des irrégularités antérieures à l'arrêt de renvoi devenu définitif

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les dispositions de l'article L. 16 B du

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les dispositions de l'article L. 16 B du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 441-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 12 et 14

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 188 et suivants du code de procédure pénale ;

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Marie-Josèphe Y... et pris de la violation de l'article 331

de l'égalité des armes, des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité de la loi du