1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

tentatives, vols, vols aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6. 1

et 388 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation des articles 111-3 et 112-1

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 12, 13, 16, 19-1,

chef de violences par personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 3 et 6 1

complet la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure " ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 4 du Code pénal, L. 220-3, L. 222-1,

[O] de ces chefs, que « la découverte à son domicile d'une arme et de munitions, associée au fait que les transactions se déroulaient principalement dans le parking des [Adresse 1], suppose nécessairement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale : M.

, en violation des articles 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 16 du code de procédure

1 du code de procédure pénale : M.

la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen proposé au nom de Mounir Z... par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern, et pris de la violation des articles 6, 1

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 28 juin 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de vols avec arme

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 20 février 2021, M.

[O] de détenir ou de porter une arme, d'ordonner à M.

K... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

Magid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 2 mai 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre et violences avec arme sur témoin, à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné