[C] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société

[G] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-12.308 Demandeur(s) : M.

[R] [U], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air

exclusif n'était autre que la société Cardec, société familiale dont Claude X... était le gérant ; qu'ainsi le bénéfice commercial de la société Trogon Trading Limited était, de fait, déterminé par Claude

, DU 20 JANVIER 2021 La société Compagnie des transports strasbourgeois, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.961 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GRI, 6 / de la société SEMI-Tarbes, Société d'économie mixte de construction de la ville de Tarbes, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 98-41.561 et n° A 98-41.562 formés par la société d'Economie Mixte des Voyageurs de

, DU 12 JANVIER 2022 La société Bocage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de son mandataire ad hoc la société JSA associés en la personne de M.

Doit être assimilée à ces sociétés ayant une activité mixte, dont la transmission des parts est éligible au régime de faveur, une société holding qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations

, DU 11 JANVIER 2023 1°/ La société Autodoc GmbH, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), 2°/ la société Partex Global GmbH, société de droit étranger, dont le siège

[1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-22.004 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant

d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers 92 (SEMAG 92), société anonyme, dont le siège est [...] , et ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel

ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise, établissement d'Echirolles (la société), portant sur les années 2013 à 2015,

, Clermont-Ferrand, 28 juillet 2004), statuant en dernier ressort, que la société d'HLM du Massif-Central Domocentre (la société) à qui le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères

(la société) une ouverture de crédit en compte courant avec échéance au 30 juin 1990 ; que M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 93-70.276 et H 93-70.275 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, réunis : Vu les articles L. 11-1

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ M. [M] [G], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 3], 6°/ M.

avec des montants très importants et une procédure commerciale complexe faisant état de dettes importantes générées en connaissance de cause et touchant l'ordre public économique et social et touchant

Le syndicat des copropriétaires Les Ailes, domicilié [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société SEMIV , société d'économie mixte immobilière de [Localité 6], dont le