sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances; qu'elle a assigné, en outre, le Fonds de garantie pour lui voir déclarer opposable la décision à intervenir; que, soutenant avoir été amenée

tout départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée

Par enchaînement, la situation devenant inacceptable, la direction a été amenée à lever la séance"; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, devant lequel le syndicat CGT Spie Trindel est intervenu;

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. MM. [I] et [G] ont été placés en retenue douanière. 4.

la signature des parties civiles, ne sauraient constituer des manoeuvres frauduleuses, sans rechercher comme l'y invitaient le ministère public et les parties civiles, si celles-ci n'avaient pas été amenées

: 1 ) que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées

A... faisait valoir en ses écritures d'appel qu'il était le seul gage de ses créanciers, ne devait pas, dans un avenir prévisible, être vendu au profit de ceux-ci et s'il ne serait pas de la sorte amené

323,82 euros, le CIC avait déjà perçu une somme de 332 425,35 euros, soit les deux tiers et demandé qu'il soit tenu compte des conséquences de sa mise en liquidation ultérieurement annulée, ce qui avait amené

sans nouveau recrutement, ce dont il résultait que la société avait, d'une part, le pouvoir d'occuper ce poste sans avoir recours à elle et, d'autre part, avait connaissance que l'établissement était amené

X... prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire sur la base d'une moyenne de 39 heures par semaine comprenant les dépassements individuels d'horaires qu'il serait amené à effectuer, la convention

contraventions, le conseil des prud'hommes a violé les articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la route ; 2°/ qu'il appartient à tout conducteur de respecter la réglementation routière ; que le salarié amené

victimes et leur fragilité psychologique font sérieusement craindre des risques de pressions sur elles ; que la multiplicité des actes, leur durée et le fait qu'ils aient été commis sur plusieurs enfants amène

que face à l'impossibilité de trouver au fur et à mesure un acheteur, il a souvent laissé en gare de la marchandise refusée par le client figurant sur la facture ; que cette manière de procéder l'a amené

politiques ou que la situation du comparant risque d'être aggravée pour l'une ou l'autre de ces raisons ; 1°) alors que, d'une part, si la chambre d'accusation, dans le cadre de l'avis qu'elle est amenée

salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et non de celles qui ont pu être accomplies, à titre occasionnel et pendant une durée limitée ; qu'en retenant que la salariée avait été amenée

représentation Duquesne et à ce titre intermédiaire pour la société Vedicaf, centrale d'achats de la société MPG, d'un certain nombre de fournisseurs et d'où il résultait que cette personne avait été amenée

nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Gestitres fait en outre grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'une société anonyme ayant un objet commercial qui l'amène

alors, selon le moyen, que, premièrement, la cour d'appel avait écarté ses moyens par des motifs ne reposant sur aucun fondement ; qu'il avait invoqué le contexte particulier dans lequel il avait été amené

légalement sa décision, et a ainsi violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que le salarié rappelait, dans ses conclusions d'appel, les principales traductions qu'il avait été amené