Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme P..., l'avis de M.

les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... et les condamne à payer à la commune de Curan la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait

comité d'entreprise ; Attendu que, nonobstant le décès du prévenu Jean Use, la Cour de Cassation demeure compétente pour statuer sur le pourvoi, qui ne concerne que les intérêts civils ; Que Bertrand

Bertrand contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, l'a condamné

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Boyer, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

la demande formée par les sociétés Funline International Corp. et Chanvre CBD Ltd et les condamne à payer à M.

Olivier et Bertrand Z... A..., et d'autre part, de M.

BERTRAND, CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE EN REFERE, LE 6 MAI 1981, PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, QUI A REJETE SA DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE DES DISPOSITIONS

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Z..., de Me Bertrand, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., de Me Bertrand, avocat de M.

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SCCI, de Me Bertrand, avocat de M. A..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

l'année, de la création d'une voie dans le chemin de Codan, et à cet effet, d'une emprise sur sa propriété, conforme à la disposition du permis de construire ; que, le 16 juillet 1984, la société Berthaud

Y..., épouse K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2016, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 500 euros d'amende avec

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, représentée par CPAM de la Loire , ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] veuve [J], ayant Me Bertrand