A... et de Mme C..., tous deux employés du cabinet Beck-Gsell et de celle de M. Fernand B..., client du cabinet qui apportaient la preuve des détournements de clientèle opérés par M.

X... examinait les malades non pas dans son cabinet libéral, mais à la Clinique Amade, lors de leur première journée d'hospitalisation ; qu'en admettant dès lors que cet examen puisse recevoir la cotation

En effet, vous déposerez un arrêt de travail en (mon) absence à mon cabinet le 17 avril. Cet arrêt est prescrit pour la période du 31 mars au 2 avril.

[U] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Cabinet [B] associés, défendeur à la cassation.

procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi 2010-1 du 4 janvier 2010, et 76 du même code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, que la perquisition dans le cabinet

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative à l'indu portant sur les accessoires pour chambre à cathéter implantable et accessoires à usage unique pour pose de la perfusion, alors

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Rapid'Burger, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où

au contrat de collaboration libérale la liant à Mme [P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans son autorisation, fait installer, sur l'ordinateur mis à sa disposition et connecté au réseau du cabinet

fin de journée dans le but d'être libre plus tôt ; que la Société nanceienne de coiffure a clairement démontré dans ses conclusions devant la cour d'appel que le fait par Mme X... d'inscrire sur le carnet

du 27 juin 2025, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, du chef de corruption active et passive, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet

D... ; que, même s'il y a eu négligence de la victime, l'accident mortel est imputable au cabinet D... qui n'a pas respecté les règles du Code du travail ; que la chambre d'accusation n'a pas examiné

C'est donc la tardiveté même de sa saisine qui a contraint le cabinet à déposer les comptes dans un délai très court.

Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Tennis Squash", domicilié BP. 1808, 27018 Evreux Cedex, en cassation de deux arrêts rendus le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Texier, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

X..., engagé le 2 mai 1990 en qualité de scieur par la société Scierie des Champs a été licencié le 25 juin 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2000) d'avoir

. ; que celle-ci a assigné son mandant en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rouen

est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen