, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du Palais

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de la société Telemos, société anonyme, dont le siège est ...

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section A), au profit des Aéroports de Paris, dont le siège est ... (14ème), défendeur à la cassation

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

X..., 53, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Textiles fashion group, dont le siège est 243 bis, boulevard

Pierre Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés Euro Investissement, dont le siège est 69-71, reu Montorgueil, 75002 Paris, et société Euro constructions-société

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Banque MISR, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation

qu'en évaluant dès lors le préjudice subi par la victime au titre des frais d'acquisition et de renouvellement de son fauteuil roulant sur la base d'un prix de l'euro de rente issu de la Gazette du Palais

, domicilié en son parquet général, palais de justice de Paris 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 1, a formé le pourvoi n° A 23-50.002 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colirail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'ancienneté en application de l'article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ESPIC Groupe hospitalier Paris

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2016), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), X... U..., résidant monégasque, qui était placé sous un régime de protection pour lequel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / la société Ager, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris