AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant 11, rue du Dauphiné, bâtiment C6, n° 55, 60000 Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre informatique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel Normand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit mutuel normand, venant aux droits de la Caisse

[W] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Brodhag, 3°/ à la société Normand Brodhag, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

JEAN-CLAUDE, - L'ASSOCIATION NORMANDE DES COURSES DE LEVRIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE, LES

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 20 MAI 1963 QUI, POUR FAUX ET USAGE DE FAUX, L'A CONDAMNE A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, l'avis de M.

le siège social est à Portsmouth (Grande Bretagne) Viking House Wharf Road, P 20 Bat, agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°) La société Normandy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., née X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.