à vue d'Olivier Y... du 26 mars 1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, a condamné la première à 10 mois d'emprisonnement

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Schilliger bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 107], 27°/ à la société Nc bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 47], 28°/ à la société Garand

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

de police judiciaire a le devoir de notifier immédiatement les droits attachés au placement en garde à vue ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 novembre 1997 à 6

S... ont été placés en garde à vue dans ce cadre et mis en examen de ce chef. 4. Par ordonnance du 14 mars 2019, le juge d'instruction a mis en accusation M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Jean-Michel, - X... B...

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Belgique, et que Mathias X... ne pouvait prétendre avoir méconnu les intentions de sa fille, sans s'expliquer sur les incohérences précisément dénoncées par Mathias X... entre le comportement de la jeune

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle GARAUD-GASCHIGNARD

la société CE VO LIS et les sociétés espagnoles Europa Diffusion et Balenno Eurogroup SL et Garaje Costa SA (pièce 1-4) ; qu'en réponse à cette demande, les autorités fiscales espagnoles ont indiqué que

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer du chef de non-assistance à personne en danger dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992, L. 131-2 du Code des communes, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim B..., Frédéric C...

Ont été mentionnées sur cet acte les dispositions relatives à la garde à vue, puis celles relatives à la notification des droits de la personne placée en garde à vue (feuillet n° 2/15).

Jean-Luc Y..., M. Patrice Z..., M.