le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les Caisses reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'action des ayants droit de la victime d'un accident mortel

pathologique préexistant sans lien de causalité avec le travail ; qu'en écartant cette présomption en l'espèce, au seul motif qu'il résulterait du rapport de l'expert désigné par le tribunal que la lésion mortelle

B..., déclarants en douane pour le compte de la société Saupiquet, selon lesquels les services du bureau de douanes de Montoir-de-Bretagne, à la suite d'une demande orale de leur part, leur auraient indiqué

combattants, prisonniers de guerre et combattants, Algérie, Tunisie, Maroc, maison de repos le Château Bleu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile - Section AO), au profit de M.

statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 septembre 2003) d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture et admis les conclusions et pièces déposées par Mme Y... le jour de l'ordonnance de clôture ;

licenciées pour motif économique en septembre 1999 et ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

X..., est intervenue volontairement à l'instance pour solliciter le remboursement des prestations versées à celui-ci ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 8 octobre 2003) a retenu la responsabilité

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

L..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la socité Cygory, ont formé le pourvoi n° A 20-10.545 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier

régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2001) de déclarer recevable l'action en paiement du solde d'un marché de travaux exercée à son encontre, en sa qualité d'ancien associé de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005) de fixer les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Pomy d'un chemin situé sur des parcelles lui

Sur les trois premières branches du moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la société La Devèze et Mme veuve X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Audoise Sociale et Médicale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Luce Z..., 2 / de M.

Christian X..., demeurant ... à Saint-Gely du Fesc (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité