Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

armé et leur participation à cette même action criminelle, tous les trois porteurs d'armes chargées de munitions de fort calibre, qui a eu pour résultat la mort de Jean-Luc A... et les blessures de Fernando

pas qu'il s'agissait d'une affaire de stupéfiants mais qu'il pensait qu'il s'agissait d'une opération commerciale portant sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando

pourvoi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2002), qu'à la suite du vol en 1990 de la voiture de marque Ferrari

générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-60.106 contre le jugement rendu le 10 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Y..., Fernand Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme X... épouse Z..., décédée, demeurant ..., 3°/ des héritiers de M.

civile de la SA Banque des Antilles Françaises ; " aux motifs que l'enquête a révélé que le Crédit Lyonnais avait procédé le 5 février 1990 au détachement de Jean Y... auprès de sa filiale à Pointe-à-Pitre

renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance pour avoir détourné un bien qu'il avait à charge de rendre ou de représenter, en l'espèce en ayant vendu un véhicule Ferrari

Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

dressé un procès-verbal sur la base duquel le procureur de la République, après avoir fait procéder à une enquête, a fait citer les deux gérants à comparaître devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

. ; que le 27 novembre 1980, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le partage de la succession, et désigné un géomêtre-expert ; que, dans un rapport déposé le 5 décembre 1985, ce dernier

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Elian X..., épouse Z..., exerçant la profession d'enseignante et son mari Jean-Joseph Z..., greffier en chef du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Mme [T], témoignant de ce qu'un accord avait été trouvé entre les parties, que le conseil de l'association avait adressé des courriers au bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

la date de leur réintégration effective alors, selon le moyen : 1 ) que, dans leur rapport déposé le 10 mars 1998, les conseillers rapporteurs désignés par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Jean X..., demeurant "Les Tilleuls" Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture

était âgée de 13 ans et qu'il était le père légitime de celle-ci ; "alors que le certificat adressé par le docteur Y..., gynécologue, au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand