CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 058 résultats pour « Pourra Prendre Fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

érêts et d'indemnités de rupture dirigéesc/Cegelec La Réunion sans rechercher

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01083

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

et comptable avec comme affectation Nanterre ; que le même jour, il a été détaché auprès de la société Cegelec La Réunion pour une durée de 2 ans ; que le 16 mai 2008, il a été notifié au salarié la fin

Source officielle

Page 31 sur 153

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100902

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

débouter la société Saint Jean de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de fourniture industrielle liant les sociétés Panzani et Saint Jean stipulait qu'une partie ne pourrait mettre fin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310329

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, à peine d'une astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard et, d'autre part, de dire que la suspension du loyer prononcée de prendra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310151

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

P... de sa demande d'expertise aux fins d'évaluer les travaux réalisés sur les biens objet de l'acte ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la vente par T... et T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100145

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

l'arbitrage ouvert, en application de la clause compromissoire, devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ; qu'en cours de procédure, les parties ont accepté de fixer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01397

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

fin au décès du souscripteur ; que l'article 3 précise que le montant de chaque versement trimestriel correspondra à celui de l'indemnité de logement (ou de chauffage) à laquelle pourra effectivement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301065

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

effet à la date de livraison au preneur, au minimum trois mois avant l'ouverture au public ; qu'en dépit de plusieurs mises en demeure, la société Casapizza France n'a pas pris possession des locaux ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200713

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

l'exposition au risque ; qu'elle ne peut se déduire de la seule exposition du salarié à l'amiante ; que jusqu'en 1977, il n'existait aucune réglementation ni travaux scientifiques de nature à faire prendre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210475

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'urbanisme : à titre principal, - de constater qu'elle a spontanément procédé au paiement de la somme de 440 792 € à titre d'indemnité consécutive a l'incendie, - de dire que la Sci Natal ne peut prétendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10589

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Et je te prie de ne plus jamais prendre ma gentillesse et mon amitié à ton égard pour de la faiblesse, tu te tromperais lourdement. En gros mon conseil amical : ne me prends plus jamais pour un con.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110438

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

La fragilité psychique de Mme X... affecte ses capacités éducatives, notamment parce qu'elle expose son fils au conflit parental le plaçant devant un conflit de loyauté particulièrement angoissant pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01735

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

mai 2007, un stage de formation destiné à acquérir la qualification de type Beech 1900, dispensé par Airways (¿) Le nombre d'heures de vol prévu est de 7 heures de formation et 1h30 de test ; qu'il pourra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100636

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

D... l'égard d'L... ne pourra avoir lieu que sous une contrainte imposée à Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10759

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 7 novembre 2018, ayant dit que la relation commerciale entre les parties concernées par la présente instance avait débuté fin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100182

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[D] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence habituelle de [B] au domicile de la mère et d'aménager son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que la cour d'appel, après avoir souverainement analysé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01761

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

unique déclarant la salariée définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise et mentionnant l'inutilité d'une seconde visite, dont la cour d'appel a constaté qu'elle ne lui permettait pas de "prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01027

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

que la lettre de licenciement ne mentionnait pas le motif exigé par l'article L. 1225-4 du code du travail, en ce que les énonciations de la lettre n'étaient relatives qu'au motif de licenciement pour fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Il peut exceptionnellement prendre directement part à l'exécution du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200089

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

d'activité que le sien, la société Cana Plast a saisi le juge des requêtes d'une demande de mesure d'instruction au siège de la société Réseauplast ; que la société Réseauplast a saisi le juge des référés à fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00265

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

fin par la seule survenance du terme initialement convenu, la cour d'appel a violé l'article 17 de la convention collective susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les

Source officielle