au parquet le 2 février 1999 ; qu'il demande en conséquence la production du procès-verbal de gendarmerie n 44-99 qui établit, selon lui, son innocence ; mais que, si le prévenu produit effectivement copie

dans un lieu normalement clos, et dépourvu de caractère public, fût-ce sur invitation d'un individu, pour y procéder à la recherche d'indices ou de pièces à conviction utiles à la manifestation de la vérité

B... et X..., reconnaissaient un graffiti ancien et vert, fait à la bombe, comme étant l'oeuvre de celle-ci, mais excluaient les graffitis noirs ; - la victime ayant quitté M.

opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période ; que l'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat (C. com

de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups

alors que l'inculpé ayant avoué le 9 janvier 1991 à 17 h 10, plus aucune urgence tenant à la conservation d'indices susceptibles de disparaître ou de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité

d'exploiter ses carrières entre 1998 et 2023, devait attester sa maîtrise foncière pour les vingt-cinq années à venir ; que la lettre même de l'attestation qu'il a établie à ce sujet et qui constitue le corps

l'a condamné en répression à une peine de prison ainsi qu'a des réparations civiles ; "aux motifs que le dossier et les débats ont démontré que ce n'était que pour les besoins de la cause, et après coup

lors que les parties poursuivies sont mises en mesure d'obtenir, au moins devant la formation de jugement, l'audition de toute personne dont le témoignage leur paraît utile à la manifestation de la vérité

causer d'importantes difficultés économiques à une société ayant investi des sommes conséquentes dans l'étude et la fabrication d'un nouveau produit et employant de nombreux salariés, de tromper le corps

il aboie, il mord ; c'est un discret qui a volé discrètement la vedette.. cette tempête de gentillesse, d'honnêteté, de médiocrité, il est et il restera médiocre son bâtisseur soit menteur, tricheur..

un procès-verbal de constat du 3 août 2015 qui met en évidence que les vannes n'ont pas été réparées, les berges ont été débroussaillées mais demeurent certains arbres qui limitent le débit, et la végétation

qu'elle en faisait de même avec d'autres salariés qui la tutoyait ; QUE Mme [P] fait état de refus de congés répétés ainsi que de retrait de congés injustifié ; QUE le témoin produit aux débats des copies

179 précité, que l'ordonnance de mise en accusation met fin à la détention pour les personnes renvoyées pour crimes ; que dès lors, en l'absence de dispositions impératives et l'ordonnance de prise de corps

refus du preneur le prive du bénéfice du droit de céder le bail et du droit à son renouvellement ; qu'en se bornant à énoncer que M. et Mme [D] n'établissaient pas que le notaire aurait travesti la vérité

motifs le laissent clairement entendre - que l'imputation faite par les articles incriminés à Paul X... d'avoir "assassiné Alexis A..., terme qui caractérise la volonté de tuer, était contraire à la vérité

Charles Z... sont jurés militaires de carrière sans indiquer à quel corps ils appartiendraient, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une incompatibilité" ;

des principaux mis en cause ont nécessité des investigations multiples notamment sur commission rogatoire, ainsi que de nombreuses auditions et confrontations pour parvenir à la manifestation de la vérité

téléphoniques et de sa mise en cause par plusieurs coauteurs ou complices, ainsi que de ses aveux partiels ; que la poursuite de sa détention s'impose pour : empêcher une concertation frauduleuse avec les co-mis

à assurer efficacement la satisfaction de ces impératifs ; qu'au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité