Y... exerçait en matière d'expertise et d'assurance un rôle de synthèse et pôle compétence groupe, M.

pourvois n° F 10-11.476 formé par la société MMA IARD et n° H 10-12.765 relevé par la société M-Real Alizay qui attaquent le même arrêt ; Met hors de cause, sur sa demande, la société BNP Paribas Lease Group

X... plusieurs dispositions conventionnelles (période d'essai de six mois, assurance complémentaire santé de groupe, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire) et que les bulletins de paie mentionnaient

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) ; qu'elle a adhéré, par l'intermédiaire de la société CBP solutions (le courtier), à l'assurance de groupe

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

), assureur de l'association, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe (la caisse) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de l'association, de M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.459 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Aventis groupe

X... a adhéré à une assurance de groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) garantissant, notamment, les risques d'incapacité temporaire totale, sauf affections rachidiennes, étant

, pour établir des polices d'assurance avec la société Gerling Namur, devenue la société Atradius Credit Insurance NV (l'assureur) ; qu'en 2002, la société V & M Tubes a souscrit une police d'assurance

-PT... le F..., 5°/ à la société Thesaurus, dont le siège est [...], 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks, prise en qualité

BNP Paribas ou qu'encore, ce produit a été présenté aux investisseurs au travers des contrats d'assurance vie de la société d'assurance Natio Vie, également liée à la société BNP Paribas, ces éléments

Y..., de Mme A... et de la société Thelem assurances ; Sur le rapport de M. I..., conseiller, l'avis de M.

l'occasion d'une journée portes ouvertes organisée lors de la Fête du cheval par le club hippique de l'association qui a « incité » ses membres à y participer ; que ces constatations établissaient l'existence

de son état de santé à l'ensemble des établissements et entités du groupe, demandant à l'appelante quels étaient ses souhaits en matière de proximité géographique ; que, le 10 février 2011, Mme M... a

A... a présenté un malaise et a été emmenée à l'hôpital par les pompiers ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'accident du travail ; que lors de la visite de reprise du 26 mars 2012,

et que, malgré cette conjoncture locale difficile, dont les prémices s'étaient fait déjà sentir en 2004, la SCI assurait aux acquéreurs un placement sûr et rentable à court terme dans l'unique intérêt

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

[Z] était soumise à validation par les deux dirigeants actionnaires majoritaires ou, en dernier lieu, par le DRH du groupe ; que M.

l'action de l'assuré contre l'assureur, ainsi que le point de départ de la computation de ce délai, sont régis par l'article 2952 du code civil qui prévoit, dans son troisième alinéa, que « dans l'assurance

d'un tel avantage : - l'existence d'un risque « pouvant peser sur la poursuite de l'activité de Groupama au point de vue prudentiel » ; - l'existence d'un risque qui « menaçait une partie de son fonds