réforme de la convention collective ; que selon la convention collective applicable, le poste d'agent de service de nuit entre le cadre des postes d'agent de service logistique ; que la définition du

Clinea, à compter du 3 avril 2000 en qualité de responsable du personnel, statut cadre, classée en dernier lieu au niveau HQ, groupe A, coefficient 312 de la convention collective nationale de l'hospitalisation

KK... « agent très qualifié de service » et de Mme Michèle LL... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

hôtelier au service de l'association "La Maison de retraite protestante", a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 7 juin 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

X... avant la fin de la période d'application de ce dispositif, cependant que ce dispositif résultait d'un engagement de l'agence régionale d'hospitalisation et qu'il avait pour objectif d'assurer le reclassement

de Poissy des suites d'une gastro-entérite très importante et d'une déshydratation sévère après que les services de l'hôpital aient tenté de la sauver à compter de 23 heures 15, heure de son arrivée à

X..., AGENT DE MAITRISE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES DE SACILOR, SE TROUVANT AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL, A DECLARE A DEUX CAMARADES, QUE, QUELQUES INSTANTS PLUS TOT, VOULANT, SEUL

trois autres salariées ont été engagées en qualité d'infirmières par le syndicat des copropriétaires du [...] aux droits duquel vient le syndicat des copropriétaires [...] afin de travailler dans le service

Isabelle chez ADHAP SERVICE et nous avions une surcharge de travail, ne comptions pas les heures supplémentaires qui ne nous étaient pas payées.

Sur le premier moyen : Vu l'article 23 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 ; Attendu qu'aux termes de

D..., qui exerçait avant son inaptitude des fonctions d'agent des services logistiques, toutes les possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des établissements composant le GIE GHMF; que l'UMGEGL

T... de ne pas entrer au service d'une entreprise, en l'occurrence la Société SOS OXYGENE ANTILLES, exerçant une activité concurrente ; que cette interdiction étant limitée dans le temps à deux années,

révèlent aussi que Philippe X... n'acceptait pas ce départ ; qu'en effet, non seulement il l'a déclaré lui-même mais son propre père, le 18 mars 2003, a déclaré aux services de police "qu'à chaque fois

de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt retient par motifs propres que la qualité d'agent

[L] au service de remplacement ; qu'il ressort néanmoins d'un courrier en date du 29 juillet 2011, adressé à l'agent de contrôle de la MSA par M.

le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 17 octobre 1986) Mme B... a été engagée par la Maison de retraite Zemgor le 4 janvier 1974 en qualité d'agent

X... n'a exercé aucune activité salariée depuis 1973 ; qu'il a été hospitalisé en 1974 ; que le 14 mars 1975 la caisse primaire lui a notifié qu'elle lui avait réglé des indemnités journalières au titre

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 14.

en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris qui a condamné le prévenu du chef de harcèlement moral ; "aux motifs propres qu'il est constant que Mme [E], entrée en 1967 au centre hospitalier

de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi