, d'autre part, que la cour d'appel a dans un premier temps constaté la mise en place du monitoring et le fait de n'avoir pas prévenu à temps le médecin de garde de douleurs anormales de la patiente,

ER AOUT 1975 ET DE N'AVOIR PAS FAIT DROIT A SA DEMANDE DE REINTEGRATION, ALORS, D'UNE PART, QU'IL AVAIT TRAVAILLE APRES CETTE DATE PUISQU'IL AVAIT DRESSE UN PROCES-VERBAL LE 3 AOUT, ALORS, D'AUTRE PART

DEVAIT VERSER A DAME X..., DONT IL ETAIT DIVORCE, POUR L'ENTRETIEN DES DEUX ENFANTS COMMUNS, CATHERINE ET FRANCIS, QUI AVAIENT ETE CONFIES A LA GARDE DE LA MERE ; QUE, POSTERIEUREMENT, DAME X...

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par le chef d'entreprise.

Morad X... seront donc évalués à 100.000 ¿ ; 1°/ ALORS QUE seul l'emprunteur non averti est créancier du devoir de mise en garde de la banque à raison de ses capacités financières et du risque d'endettement

-Y...aurait été effectué en violation d'un droit de garde au sens de l'article 5 de la convention du 25 octobre 1980.

(Gard), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit du Département du Gard,

X... a confié la garde de meubles meublants et d'objets mobiliers divers à une société de garde-meuble (la société) ; qu'en septembre 1984, il restait débiteur, au titre des frais de garde, d'une somme

Ali X... contestait être l'auteur ; c'est alors que M.

(Gard), 28/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) duard, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

René A..., 5°/ à Mme Gabrielle B..., épouse A..., domiciliés tous deux [...] , représentés par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Gard, curateur, dont le siège est [...] , 6

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Grenoble (Isère) a été hospitalisée, à la suite d'un accident, à Nîmes (Gard) du 6 au 14 février 1996 ; qu'elle a été transportée en ambulance

VICES CACHES, LA RESTITUTION DU PRIX ET UNE SOMME DE 1 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'ILS ONT ETE CONDAMNES, SUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU GARAGE DES GRANDES CITES, AU PAIEMENT DES FRAIS

que selon sa déclaration à la banque, suivant fiche de renseignement confidentielle, elle disposait, avec son mari, d'un patrimoine immobilier estimé à 250.000 € ; que si ce bien était alors grevé d'un

B..., vendeur pour le compte de la société, utilisait, dans le cadre de son activité, un véhicule Audi appartenant à Guy X..., la société prenant en charge d'une part, les frais d'assurance, l'entretien

d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ..., 2 ) l'URSSAF du Gard, dont

Bernard Y..., domicilié "Le Vivaldi", rue Maximin d'Hombres, à Alès (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Georges X..., demeurant Pont des Charettes à Uzes (Gard), ci-devant et actuellement Château de Saint-Maximin à Saint-Maximin (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel

établit que, de passage sur la place Saint-Augustin, ils ont été invités par les membres d'un "attrouppement composé d'individus très excités" à poursuivre "un groupe de jeunes, qui s'enfuyaient vers la gare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales