CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10440 F Pourvoi n° D 17-28.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CATHALA, président Arrêt n° 76 FS-P+R+I Pourvoi n° H 19-20.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

________________ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° Y 15-10.086 R É P U B L I

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

CATHALA, président Arrêt n° 1189 FP-P+B Pourvois n° T 17-26.879 à X 17-26.883 et Z 17-26.885 à K 17-26.895 JONCTION et A 18-10.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

Que l'accord P.S.E. du 27.01.15 en son annexe I prévoit la création de postes ; Qu'un seul poste de mécanicien mouliste, apparaît avoir été proposé à M.

I de la convention collective nationale des sociétés d'autoroute ; 3°/ qu'en relevant que l'opération avait pour objet de mettre un terme au dysfonctionnement de la borne afin de rétablir le trafic

publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° S 16-18.019 R É P U B L I

Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

malgré la production par elle relevée de devis pour des montants importants, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 626-27 et L. 631-1 du code de commerce ; 2°/ que pour pouvoir ouvrir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. I...

X... a été engagé sans contrat de travail écrit le 16 août 1994 en qualité de conducteur d'engins niveau I position II, coefficient 110 par la société EBM ; que sa rémunération comprenait outre son salaire

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° Y 18-12.628 R É P U B L I Q U E F R A N

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X....

FROUIN, président Arrêt n° 2371 F-D Pourvoi n° M 16-17.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10332 F Pourvoi n° D 20-18.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CHAUVIN, président Décision n° 10426 F Pourvoi n° M 15-19.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

I de la convention collective des transports routiers (avenant n° 33 du 18 décembre 1973) ; Attendu que pour allouer à M.