CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 182 résultats pour « appel d'une des parties dirigé contre une autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées par M. Yc/Bernard X

613725dccd580146774210fa

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 mai 2001, qui pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f61d

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en responsabilité dirigée contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240ac

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 septembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c0e

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac3

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

, modifier la destination d'une partie privative ; qu'en énonçant que la résolution n° 10, prise le 29 mars 1978 par l'assemblée des copropriétaires du ..., était valable sans autre formalité, sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100710

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

domicilié à Paris n'était pas même celui des autres codéfendeurs dont le domicile aurait pu fonder la compétence de la juridiction saisie ; qu'en se déterminant ainsi la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00118

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200994

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L..., domicilié [...] , a formé le recours n° S 20-60.033 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef58c

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

unique de découvert puisse être conclue par un banquier avec deux sociétés distinctes, chacune dotée de la personnalité morale et ayant un patrimoine propre et alors, d'autre part, que la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e26

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ef0

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1ff

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421044

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour complicité de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, a condamné le premier à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200185

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° 19-13.344, dirigé contre l'arrêt du 15 novembre 2018 Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

cr

Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusivec/Jean-Pierre Y

6137256acd5801467741d897

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, après cassation dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre X

61372584cd5801467741e705

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

81 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a méconnu ses obligations ; "alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 648 du Code de procédure pénale que lorsqu'une procédure a disparu et qu'il

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6107

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... qui ne s'est pas pourvu en cassation contre l'arrêt du 6 novembre 1985, est irrecevable à invoquer un quelconque grief à son encontre ; Attendu d'autre part, que la cour d'appel qui a, dans son

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts O... de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e20

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1166 et 1184 du Code civil ; 2 / que l'action oblique du syndicat des copropriétaires dirigée contre le preneur et tendant à la résiliation

Source officielle

Page 31 sur 1410

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.