X..., qui s'était porté caution des SCI au profit de deux établissements de crédit, a été lui-même mis en redressement puis liquidation judiciaires, M.

impayées, la société, en application de la clause résolutoire figurant au contrat, a assigné Mme X... et M.

X... et la Banque populaire savoisienne se sont portés cautions solidaires envers la société Union tank Eckstein (la société UTA), de dettes pouvant incomber à la société Tracomat au titre d'un contrat

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 1992), que la société Camébail, qui avait consenti un crédit-bail à la société Abeille Rush, moyennant la caution

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

X... s'est porté caution solidaire, avec M. Y... et M.

[C] à payer cette somme en exécution de son engagement de caution ; que le liquidateur de la société Franréa et M.

à la suite de la défaillance de la société FCTA, la cour d'appel a énoncé que la CEAI avait manqué à ses obligations contractuelles et qu'elle devait dès lors en subir les conséquences et ce, en application

Le Crédit universel a consenti à la société Touraine Sologne poids lourds des prêts destinés à l'achat de six véhicules ainsi qu'un contrat de crédit-bail portant sur un septième véhicule, avec la caution

par un dire déposé après l'audience éventuelle, demandé la remise de l'adjudication, jusqu'à l'issue de la procédure pendante devant une autre juridiction tendant à l'annulation de son engagement de caution

Georges Y..., venant d'être démis de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Y... frères, s'est porté caution des dettes de cette société, au profit de la Banque nationale

contrat territorialement compétent en vertu de la clause attributive de compétence ; que le juge-commissaire s'est déclaré compétent et a mis en demeure la société Quillery de produire l'acte de cautionnement

X..., en sa qualité de caution solidaire de la société Provicap, mise en liquidation judiciaire, en paiement du solde d'un prêt consenti à cette dernière ; Attendu que, pour écarter l'application au

cour d'appel de Lyon (2ème chambre civile), au profit des Hospices civils de Lyon "H.C.L", établissements public communal, dont le siège est ..., représenté par son Directeur général, agissant en application

X..., qui avait une entreprise artisanale de garage-mécanique-réparation, était titulaire d'un compte auprès de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais (la banque) ; qu'en application de conventions

accessoire ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 1999), que les services de la brigade des douanes ont effectué un contrôle sur un camion

Yvon et Gérard X... des créances correspondant à leurs engagements de caution de la SCI Amandine, soit, pour chacun, à la somme de 5 280 285,41 francs ; que la banque ayant omis de déclarer sa créance

X..., un contrat de crédit-bail ayant pour objet le financement de divers matériels ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le 19 janvier 1990, la société Sofinabail a assigné la caution

X... au profit de son fils n'était pas exclusif d'une soustraction frauduleuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, que la caution

dont la Banque du BTP sollicitait l'admission au passif étaient nées de la cession, opérée le 7 juillet 2021, de créances professionnelles correspondant à des factures émises en juin 2021 et d'un cautionnement