LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

637 et 686 du Code civil ; 2 / que l'aveu est un acte strictement personnel qui doit émaner de la partie à laquelle on l'oppose ; qu'en décidant que la SCI du Domaine du Cuiros et la société Forestière

637 et 686 du Code civil ; 3 ) que sont susceptibles de protection possessoire les servitudes continues et apparentes, les servitudes discontinues et/ou non apparentes n'en bénéficiaient que si elles

rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Henriette Y..., épouse A..., demeurant 6, Cours des Roses, 02310 Montreuil-aux-Lions, 2 / de M

681 ALINEA 1 ET 688 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EN ORDONNANT LE VERSEMENT DE LA CONSIGNATION PREVUE PAR L'ARTICLE 88 DU MEME CODE ET EN PROCEDANT A DES ACTES D'INSTRUCTION SUPPOSES URGENTS MAIS ALORS

faisait obstacle à la détermination du passage, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé, ce faisant, les articles 682 et 684 du code civil ;

Application de l'article 688 du code de procédure civile 4. Il résulte des productions que le mémoire ampliatif a été transmis en vue de sa notification à M.

du 27 novembre 1987, et des articles 593, 591 et 689 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulles les citations directes délivrées par Y... et Evelyne X..., du chef du

La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

656 du Code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant les dispositions du dernier alinéa de l'article

656 du Code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant les dispositions du dernier alinéa de l'article

de Serge Z... ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Marie-Laure X... épouse B... et pris de la violation des articles 687 et 688 du Code de procédure pénale

des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale ; qu'il en résulte que si, en règle générale, une demande d'inscription de faux n'est pas recevable en application de l'article 646 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à

R... bénéficiera d'un droit de passage sur le lot [...] de [...] enregistré au cadastre sous le numéro [...] dans les termes de l'article 683 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et

Il y a lieu de condamner M. et Mme X... à payer à chacun des intimés la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ».