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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10039
4 février 2026
publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00663
17 décembre 2025
publiquement le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00659
civ1
60794e899ba5988459c48ed1
12 décembre 2006
Y... et de l'avoir déboutée de sa demande au titre de l'article 266 du code civil, alors, selon le moyen, que le prononcé public des jugements, par un magistrat ayant délibéré et en présence d'un greffier
civ2
60794c079ba5988459c4474a
7 mai 1981
R 145-11 DU CODE DU TRAVAIL; MAIS ATTENDU QUE SI L'ARTICLE 450 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, PREVOIT, LORSQUE LA DECISION N'EST PAS PRONONCEE SUR LE CHAMP, QUE LE PRESIDENT INDIQUE AUX PARTIES
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00535
18 mai 2010
. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident rédigés en termes identiques, réunis : Vu les articles 450 du code de procédure civile et les articles L. 716-6 et R. 716-1 du code
cr
6137267bcd58014677425ecc
27 septembre 2001
Jean-Yves, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NANTES, en date du 29 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986
6137245ecd58014677414ed0
19 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 82 et 450 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
60794cd89ba5988459c4741a
30 septembre 1998
Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles 380 et 450 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai pour saisir le premier président d'une demande d'autorisation
ECLI:FR:CCASS:2025:C100412
2 juillet 2025
450 du code de procédure civile et signé par la présidente et Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10698
1 octobre 2025
publiquement le premier octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C211016
23 octobre 2025
vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10673
17 septembre 2025
le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310340
19 juin 2025
publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C300337
3 juillet 2025
publiquement le trois juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C310328
ECLI:FR:CCASS:2025:C310345
26 juin 2025
publiquement le vingt-six juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C110681
19 novembre 2025
450 du code de procédure civile, et signé par la présidente et Mme Auroy, conseillère doyenne, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles 452 et
ECLI:FR:CCASS:2026:C210129
5 février 2026
et prononcé publiquement le 5 février 2026 par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10263
17 juin 2026
publiquement le dix-sept juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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