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2 684 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10700

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Il soutient que la baisse d'activité des équipes commerciales et en conséquence, la diminution de la rémunération variable, a été compensée par la mise en place, à leur profit, de mesures financières d'accompagnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00424

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

de la rémunération ont été supprimés, d'accord entre les parties ; que cependant, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que les parties aient entendu mettre fin à la rémunération variable prévue dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

a respectivement touché une rémunération de 5,6 fois le SMIC, 5,3 fois le SMIC, 4,7 fois le SMIC et 3,9 fois le SMIC ; qu'il est constaté que la rémunération de la demanderesse a baissé ; que cependant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00822

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[M] [A] a été engagé le 5 décembre 2005 par la société d'Hooren et Guibert devenue Bagothermique en qualité de technico-commercial moyennant une rémunération composée d'un salaire fixe égal au SMIC et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Ils recevront, pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute définie à l'alinéa 10 du présent article, les 2/3 de cette rémunération pendant les 30 jours suivants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10280

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... et sa holding ayant été libres de souscrire à cette augmentation, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529c4

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

l'indemnité préférentielle de salaire devait être versée en fin de période d'essai, elle ne présentait pas pour autant un caractère forfaitaire ; que cette indemnité était expressément destinée à compenser

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfff

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

B... en qualité de reporter-photographe, avec une rémunération qui, selon les stipulations d'une lettre du 4 mai 1966, comprenait un salaire fixe et des primes ainsi que des "ristournes" sur les bénéfices

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CC

soc

6137224fcd580146773fbef1

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ayant ses bureaux ...), LA COUR, composée

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soc

61372471cd5801467741584c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

comprise ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le salaire de base de Mme X... n'a subi aucune augmentation aux dates ouvrant droit au versement de la prime d'ancienneté, sans rechercher, comme

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CC

soc

61372472cd58014677415918

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

comprise ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le salaire de base de M.

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415973

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

comprise ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le salaire de base de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

comprend à la fois la rémunération du temps de travail effectif et la rémunération du temps de pause.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad4d

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Francital, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01237

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

P. ; que sa rémunération était composée lors de son embauche, d'un fixe de 1 217, 88 euros augmentée d'une part variable sur objectifs ; qu'aucune part de cette rémunération composée au titre de remboursement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

sans rechercher, comme l'y invitait l'employeur, si la nouvelle organisation n'était pas destinée à permettre une augmentation du chiffre d'affaires et, par conséquent, une rémunération plus élevée et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02246

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

individuelles leur salaire forfaitaire, hors primes exceptionnelles et autres éléments de rémunération non récurrents, et mentionnant que les rémunérations forfaitaires des cadres évoluent en fonction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Jean-Louis Y... considère que dès lors que son employeur a prévu une augmentation de rémunération de ses salaires, il avait à l'évidence rempli parfaitement ses objectifs ; qu'une telle affirmation ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00299

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... faisait valoir qu'il avait perçu des gratifications, pour une partie en juin et pour l'essentiel en décembre, pendant de nombreuses années, pour compenser l'absence d'augmentation de son salaire fixe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11215

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

S... la somme de 21.000 € au titre du préavis, augmentée de la somme de 2.100 € au titre des congés payés ; AUX MOTIFS QUE Monsieur J...

Source officielle

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