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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10700
16 mai 2018
Il soutient que la baisse d'activité des équipes commerciales et en conséquence, la diminution de la rémunération variable, a été compensée par la mise en place, à leur profit, de mesures financières d'accompagnement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00424
27 février 2013
de la rémunération ont été supprimés, d'accord entre les parties ; que cependant, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que les parties aient entendu mettre fin à la rémunération variable prévue dans
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465
28 mars 2018
a respectivement touché une rémunération de 5,6 fois le SMIC, 5,3 fois le SMIC, 4,7 fois le SMIC et 3,9 fois le SMIC ; qu'il est constaté que la rémunération de la demanderesse a baissé ; que cependant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00822
13 avril 2016
[M] [A] a été engagé le 5 décembre 2005 par la société d'Hooren et Guibert devenue Bagothermique en qualité de technico-commercial moyennant une rémunération composée d'un salaire fixe égal au SMIC et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311
10 mars 2021
Ils recevront, pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute définie à l'alinéa 10 du présent article, les 2/3 de cette rémunération pendant les 30 jours suivants.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10280
30 mai 2018
X... et sa holding ayant été libres de souscrire à cette augmentation, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'il n'est pas contesté que M.
6079b1949ba5988459c529c4
13 avril 1999
l'indemnité préférentielle de salaire devait être versée en fin de période d'essai, elle ne présentait pas pour autant un caractère forfaitaire ; que cette indemnité était expressément destinée à compenser
civ1
613720bdcd580146773edfff
3 mai 1988
B... en qualité de reporter-photographe, avec une rémunération qui, selon les stipulations d'une lettre du 4 mai 1966, comprenait un salaire fixe et des primes ainsi que des "ristournes" sur les bénéfices
6137224fcd580146773fbef1
17 janvier 1995
Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ayant ses bureaux ...), LA COUR, composée
61372471cd5801467741584c
12 janvier 2005
comprise ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le salaire de base de Mme X... n'a subi aucune augmentation aux dates ouvrant droit au versement de la prime d'ancienneté, sans rechercher, comme
61372472cd58014677415918
comprise ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le salaire de base de M.
61372473cd58014677415973
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468
comprend à la fois la rémunération du temps de travail effectif et la rémunération du temps de pause.
6137222ccd580146773fad4d
3 février 1994
arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Francital, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01237
16 mai 2012
P. ; que sa rémunération était composée lors de son embauche, d'un fixe de 1 217, 88 euros augmentée d'une part variable sur objectifs ; qu'aucune part de cette rémunération composée au titre de remboursement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594
27 juin 2012
sans rechercher, comme l'y invitait l'employeur, si la nouvelle organisation n'était pas destinée à permettre une augmentation du chiffre d'affaires et, par conséquent, une rémunération plus élevée et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02246
1 décembre 2016
individuelles leur salaire forfaitaire, hors primes exceptionnelles et autres éléments de rémunération non récurrents, et mentionnant que les rémunérations forfaitaires des cadres évoluent en fonction
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059
27 septembre 2018
Jean-Louis Y... considère que dès lors que son employeur a prévu une augmentation de rémunération de ses salaires, il avait à l'évidence rempli parfaitement ses objectifs ; qu'une telle affirmation ne
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00299
18 février 2015
X... faisait valoir qu'il avait perçu des gratifications, pour une partie en juin et pour l'essentiel en décembre, pendant de nombreuses années, pour compenser l'absence d'augmentation de son salaire fixe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11215
27 novembre 2019
S... la somme de 21.000 € au titre du préavis, augmentée de la somme de 2.100 € au titre des congés payés ; AUX MOTIFS QUE Monsieur J...
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