CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 286 résultats pour « compte inter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262acd580146774236f5

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

d'indépendance que d'un expert judiciaire ; que rien, dans les motifs de l'ordonnance entreprise ne permet d'affirmer que le juge eût utilisé la connaissance qu'il ait pu avoir des autres procédures initiées

Source officielle

Page 31 sur 415

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

14/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

Voir →

CC

cr

61372581cd5801467741e573

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

France en janvier 1987 de procéder aux redressements des comptes des franchisés avait constaté de graves irrégularités comptables qui témoignaient de l'incompétence de la SARL D... à tenir les comptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00899

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n°2016-47 du 18 novembre 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300317

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[H] [W], 2°/ Mme [D] [G], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 8], 3°/ la société Office français inter entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10390

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

I... et des cinq autres salariés, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Inter légumes, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100912

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[J] [E] ont commis des fautes génératrices d'un préjudice au détriment de la société Saint Karas" et de "condamner in solidum la SCP HB et associés et M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424379

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

. ; "aux motifs qu'Arnaud X... reproche au juge d'instruction de n'avoir pas tenu compte de sa plainte pour dénonciation calomnieuse ; mais le juge d'instruction saisi des faits a considéré implicitement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200247

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

troisième que l'inaptitude au travail d'une personne exerçant ou ayant exercé une profession libérale s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419df3

Cassation

5 mai 1987

5 mai 1987

d'entreprise d'une des sociétés et au comité inter-entreprises ont bénéficié d'un crédit mensuel de 40 heures ; que l'institution, par décision de justice, d'un comité d'entreprise unique dans l'unité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300790

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

K..., in solidum avec la société Ceraolo et la société AS2i, responsable de l'ensemble des préjudices subis par la SCEA Domaine du Clos de Caille, d'avoir condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02606

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

concernant 10 salariés au moins sur une même période de 30 jours ; que pour déterminer si l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi, il convient de prendre en compte

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a8c

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

son passage en caisse en possession d'un article non réglé ; que le 26 février 2000, elle a remis en mains propres à son employeur une lettre de démission ; que l'employeur a établi le solde de tout compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11098

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... n'a pas répondu ; que le salarié, qui ne s'est pas présenté au siège de l'entreprise à compter du 2 janvier 2013 sans motif, ne peut invoquer a posteriori pour justifier ses absences sa situation

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe318

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est zone industrielle à Rochefort-sur-Nenon, Orchamp (Jura), 3 / de la société civile immobilière Les Vignes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a832

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Y... ne lui ayant retourné ces imprimés que le 28 avril 2003, la CRAM lui a attribué une pension de réversion à compter du 1er mai 2003 ; que, par jugement du 8 mars 2005, le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742468c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thérésilia Y... coupable d'escroquerie commise courant 1987 à octobre 1992 ; "alors, d'une part, que, l'escroquerie se prescrivant par trois ans à compter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01158

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

du 12 mai 1987 et qu'en considération des variations de débit introduites dans sa demande de renouvellement de sa concession, un arrêté inter-préfectoral portant règlement d'eau de la retenue de la Gimone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02153

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... a été engagé en qualité de responsable informatique par la société Generali structures Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société Courtage inter Caraïbes ; que licencié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00093

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

V... l'expose à subir des périodes d'inactivité dites « inter-contrats » lorsque son employeur ne peut obtenir de mission auprès des clients ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bb

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Z... et du Trésor public; que, par un second arrêt, du 19 septembre 1996, elle a, après expertise médicale, condamné in solidum M.

Source officielle