le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qu'il a prescrit l'utilisation du test ; que, contrairement à ce qu'il est soutenu dans les conclusions, il continuait à assurer le suivi des travaux puisqu'aussi bien, il est venu sur le site pour

des travaux entrepris par M. et Mme [L] sur les préconisation de l'experte judiciaire, a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 9°/ qu'en toute hypothèse, une servitude non apparente

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

Z..., conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, l'expert n'a retenu de la comptabilité manuscrite de Mme X... que le montant non contesté des commissions et n'a à aucun moment relevé la moindre perte résultant de la distribution de carburants, mais

non justifiée au prétexte que ces conclusions expertales n'étaient pas contredites par un rapport critique ; qu'en statuant ainsi, alors que la demande de nouvelle expertise avait précisément pour but

rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le

Une enquête de recherche dans l'intérêt des familles a été déclenchée le jour même, suivie, le 30 mai, de l'ouverture d'une information contre personne non dénommée des chefs d'arrestation et séquestration

(pp. 9 et suiv.)

du rapport est prescrite de manière absolue et son omission entache de nullité la procédure suivie devant la cour d'appel" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

CA... au terme de son rapport d'expertise déposé le 3 juillet 2013 dans l'instance opposant la société Office dépôt BS aux consorts O... et autres (rapport, page 41), et en ce qu'il désigne à nouveau M

d'expertise et le complément d'expertise viennent conforter les déclarations des témoins sur le mécanisme de l'accident, la vitesse des véhicules en cause et leur position ; que l'expert retient en effet

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...

, ni établir ou retenir davantage la fausseté des conclusions du rapport de Philippe A... évaluant la valeur du portefeuille des sociétés PRES et MBC, laquelle a au surplus été estimée à un chiffre sensiblement

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général N... ; Joignant

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...