[G], tout en constatant que celui-ci avait effectivement participé à l'entreprise de son conjoint à titre professionnel et habituel, dans la mesure où les époux [G] avait opté, s'agissant de M.

être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

prédécédé laisse des enfants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux

conjoints et associés », motifs impropres à établir que cette SCI avait personnellement connaissance de la cessation des paiements de Monsieur X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Y... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 240 du Code civil, l'époux dont le conjoint a demandé le divorce pour rupture de la vie commune peut s'opposer

X... tendant à voir Mme Y... condamnée à lui payer la somme de 80 000 euros en réparation de ses préjudices ; AUX MOTIFS QUE « l'un des conjoints, s'il a subi en raison des fautes de l'autre, un préjudice

subi par Mme veuve Y... ; "alors que le préjudice économique du conjoint survivant est réparé par l'allocation d'une indemnité basée sur un pourcentage des revenus nets du conjoint décédé, indemnité

appartements appartenant en indivision aux deux époux et vendus en 1997 et 1998, d'un montant de 4969, 47 francs considérés comme des revenus de M.

X..., mais que son financement a été quasi intégralement supporté par la communauté des époux et que tous les travaux qui y ont été effectués ont été entièrement financés par les deux époux de sorte que

X... en exécution de ses engagements de caution ; que, le 18 juin 2001, les époux X...

être poursuivi pour la moitié des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint ; Attendu que pour débouter le Crédit mutuel de sa demande subsidiaire tendant à la condamnation de M.

a outrepassé les pouvoirs dont il dispose pour gérer la communauté, seul l'autre époux peut demander la nullité de l'acte ainsi conclu sans son consentement ; que la cour d'appel, qui a admis que M.

donné conformément à l'article 1415 du code civil, qui détermine seulement le gage des créanciers ; qu'en relevant, pour dire que l'engagement de Mme [V] était disproportionné, que faute pour son époux

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y..., la condamne à payer à M.

ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu après liquidation du régime matrimonial, - leurs droits

a condamné M.

ordonné la désignation d'un nouvel expert ; - infirmer le jugement entrepris quant aux demandes de provision, frais et dépens formulées par les époux [S] et en conséquence : - condamner conjointement

X... de ses demandes d'expulsion et d'octroi d'une indemnité d'occupation ; que le même arrêt a condamné solidairement les ex-époux X... à rembourser les sommes que leur avaient prêtées M. et Mme Y...

à la reconstruction du mur à hauteur des droits dont les époux X... étaient titulaires ; que la cour d'appel qui, pour condamner la MRA in solidum avec les époux X... au titre de la reconstruction du

époux indivisaire ; que l'arrêt attaqué a fait droit à la demande du liquidateur à la liquidation judiciaire de M.